Gain de NBI répercutée sur IAT

[Anthony49]

Bonjour à tous.

Suite à création d'un service bureau d'études au sein de ma collectivité, mes collègues et moi-même touchons une NBI de dessinateur (nous n'en avions pas auparavant). Au moment de signer nos arrêtés nous nous sommes rendu compte que ce gain de NBI avait été retranché de notre IAT afin que notre salaire reste le même. Il me semblait que la NBI était un droit et était indépendante de notre prime. Que se passera t'il si nous changeons de poste et que nous n'avons plus droit à cette NBI ? Rien ne nous assure que notre prime sera remise à son niveau initial.

Ma question est la suivante : est-ce que cette pratique est légale? Si non y a t'il jurisprudence là dessus ? Je n'ai actuellement rien trouvé pour le moment.

Merci par avance de votre aide.

[pakito]

Hélas je crois que la collectivité fait ce qu'elle souhaite au niveau du RI, Primes ISS, PSR et IAT...(au passage tues technicien et perçoit l'IAT? je croyais que c'était seulement iss et psr...)

Par exemple il est fréquent que le montant de base de l'ISS augment et que la CT baisse le coef individuel afin qu'il n'y ai pas d'augmentation pour l'agent...

A confirmer...

[tinou]

bjr, non la collectivité ne fait pas ce qu'elle veut (presque) demandes la délibération qui définie le régime indemnitaire dans ta CT. Ensuite l'IAT et la NBI ne sont pas sur le même registre se sont deux primes bien différentes avec des critères d'attribution pour une liée à la délibération et pour la NBI qui elle si les conditions sont remplies est OBLIGATOIRE.
tinou

[pakito]

On est d'accord quel a NBI est obligatoire mais une délibération suffit à changer le montant du RI comme le souhaite la CT...