Rémunération sur indice supérieur

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
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seto
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Enregistré le : mar. 17 mai 2011 10:47
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Rémunération sur indice supérieur

Message par seto »

Bonjour,

Une personne a été embauchée dans la collectivité en tant que contractuel et a négocié son salaire. Elle a été recrutée à l'échelon 8 du grade de technicien.
Depuis elle a eu son concours de technicien et a été titularisée.Sa rémunération antérieure a été conservée, elle est donc toujours rémunérée sur l'indice qui correspondait à l'échelon 8 (qui a un peu changé depuis), mais est réellement à l'échelon 3.
Je ne retrouve plus les éventuels textes qui disent que cette pratique est possible. Si quelqu'un peut m'éclairer ?

Cela commence à poser des problèmes car elle a négocié récemment l'attribution de primes, et les élus n'ont pas pris en compte ce complément de rémunération déjà existant alors que l'ancienneté n'est pas acquise (8 ans je crois encore avant d'arriver à l'échelon 8).
Les autres techniciens qui ont avancé normalement dans les échelons en sont pénalisés, et cela crée un déséquilibre au niveau des salaires.
Je pense aussi au jour où le pont d'indice va être réévalué, cette personne sera largement avantagée par rapport aux autres...
Comment faire pour rétablir l'équilibre normal (avancement à l'ancienneté), est-ce que c'est possible ? (Réintégrer le complément qu'elle a dans son salaire indiciaire (qui correspond quand même à plus de 180 € net) en tant que prime ?).

Merci d'avance pour vos conseils.
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