Dans le cadre de la loi NoTre, de nombreuses fusions d'interco, communes verront le jour au 1er janvier 2017. Ces modifications entrainent également des modifications pour les agents concernés (mobilité, doublon, réflexion sur changement de poste imposée ou non, voire fin de CDD pour certains...).
Existe t-il des textes concernant toutes ces nouveautés.
Un agent peut-il refuser certaines modifications (allongement trajet travail/domicile) ?
Si un service est mené à changer son lieu de travail, un agent peut-il refusé ?
Fusion des intercommunalités et mobilité des agents
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jon27
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Re: Fusion des intercommunalités et mobilité des agents
Bonjour Koum,
Voici une réponse pour les trajets:
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches- ... e-mobilite
Tu ne peux refusé de changer le lieu de travail c'est notre statu la mobilité en fait partie.
Les CDD doivent être repris après une fois l'expiration la collectivité fait comme elle souhaite c'est un contrat avec une durée elle peut ne pas le renouveler.
Après pour le changement de poste, tu es titulaire de ton grade pas de ton poste donc tant que le nouveau poste rentre dans ton grade tu ne peux refuser. Exemple: tu es technicien, ton employeur ne peut pas te faire l'entretien des locaux... par contre tu es agent technique sur un poste de catégorie B la il te dit maintenant tu va nettoyer les WC tu pourras pas dire non sinon refus d'obéissance = sanction. Ma femme a été dans ce cas en stage en C sur poste B la collectivité voulait s'en débarrassé car enceinte et il l'ont mis au ménage alors qu'elle était sur un poste de catégorie B mais elle a pas eu le choix comme c'était son statu.
Voici une réponse pour les trajets:
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches- ... e-mobilite
Tu ne peux refusé de changer le lieu de travail c'est notre statu la mobilité en fait partie.
Les CDD doivent être repris après une fois l'expiration la collectivité fait comme elle souhaite c'est un contrat avec une durée elle peut ne pas le renouveler.
Après pour le changement de poste, tu es titulaire de ton grade pas de ton poste donc tant que le nouveau poste rentre dans ton grade tu ne peux refuser. Exemple: tu es technicien, ton employeur ne peut pas te faire l'entretien des locaux... par contre tu es agent technique sur un poste de catégorie B la il te dit maintenant tu va nettoyer les WC tu pourras pas dire non sinon refus d'obéissance = sanction. Ma femme a été dans ce cas en stage en C sur poste B la collectivité voulait s'en débarrassé car enceinte et il l'ont mis au ménage alors qu'elle était sur un poste de catégorie B mais elle a pas eu le choix comme c'était son statu.