Salaire lors du passage contractuel -> titulaire

[cola65]

Bonjour à toutes et tous,

Peut il y avoir diminution de salaire lorsque l'on est contractuel sur un poste et que l'on réussi le concours afin d'être nommé sur ce même poste ?


Merci de vos réponses !

[eric18]

Salut,
Je n"ai pas de certitudes, mais ça me semble possible.
En effet certains contractuels arrivent à négocier des contrats au 5ème échelon (voir plus), hors lorsqu'ils sont nommés, leur reprise d'ancienneté ne permet pas forcemment d'atteindre l'échelon de contractuel.
Dans ma collectivité, il semblerait que certains contractuels ne souhaitent pas être titularisés même s'ils obtenaient les concours.

[Binano]

Je pense que c'est possible aussi. En règle général, la collectivité compense cette perte par le régime indemnitaire...

[cola65]

Merci beaucoup pour vos réponses

[Papaye]

Bonjour,

Ce cas m'est arrivé lors de ma titularisation : j'étais contractuelle TS échelon 4 et lorsque j'ai obtenu le concours de TS, on m'a proposé un contrat avec TS échelon 2 (en reprenant mon ancienneté) avec des primes pour arriver au salaire de TS échelon 4.

J'ai refusé de signer ce contrat car j'avais lu un texte disant que le salaire ne pouvait être inférieur dans ce cas de figure et qu'il ne pouvait être compensé par des primes. Je ne souhaitais pas en effet que le salaire soit complété par des primes car en cas d'absence, ces primes ne sont plus versées en totalité pendant une assez longue période.

Au final, ma collectivité a refait un contrat en maintenant les indices de TS échelon 4. Je perçois également une prime (ISS) de 80 €, ce qui fait que mon salaire est supérieur à ce que l'on me proposait au départ .
Dès que je retrouve ce texte, je ferai passer une copie. Vu que ça a marché pour mon cas, j'espère que ça pourra être utile à d'autres !

[Papaye]

j'avais lu un texte disant que le salaire ne pouvait être inférieur dans ce cas de figure et qu'il ne pouvait être compensé par des primes.

21/09/2006 - Un traitement au moins égal à sa rémunération antérieure est garantie à l'ancien agent contractuel intégré dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

L' agent public local placé en stage doit bénéficier d'un traitement au moins égal à celui qu' il percevait en qualité de contractuel, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des indemnités versées à compter de son intégration ...
Dans un arrêt du 3 mai 2006, le Conseil d’ Etat vient d’apporter une importante précision quant aux modalités de calcul du traitement des agents nouvellement intégrés dans la fonction publique territoriale lorsque ceux-ci avaient précédemment la qualité d'agents publics. En effet, aux termes du 1° du I de l'article 13 du décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale : " Nonobstant les dispositions prévues par le statut particulier du cadre d'emplois de catégorie A auxquels ils accèdent, les fonctionnaires territoriaux stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant à l'échelon déterminé par ce statut particulier." La Haute juridiction administrative précise ensuite : " qu'il résulte de ces dispositions que le fonctionnaire intégrant en qualité de stagiaire un cadre d'emplois doit bénéficier d'un traitement au moins égal à celui qu'il percevait avant son intégration en qualité d'agent contractuel, sans qu'il y ait lieu de tenir compte, pour effectuer cette comparaison, des indemnités versées à l'agent à compter de son intégration (…) ".

TEXTE : décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale modifié publié au J.O. du 19 juillet 2001.

PRATIQUE : pour visualiser ou télécharger l'arrêt Conseil d’Etat, 4ème et 5ème Sous-sections réunies, 3 mai 2006, Mme A., requête n° 275651, mentionné aux Tables du Recueil Lebon.

[serge63]

bonjour,

je suis entré stagiaire au 6ème échelon au 1er août dernier et je compte bien devenir principal après ma période de stage, soit au 1er août 2010. il semble que cela soit possible si la réforme n'est pas passée par là.

mais, j'ai toutefois un pb. mon DRH m'a fait signer un contrat prenant en compte mon ancienneté dans le privé avec l'indice majoré que j'avais avant en tant que contractuel, soit 454 (indice brut 530) (j'étais contractuel tech sup principal 6ème échelon). il me dit maintenant qu'il va me faire signer un nouveau contrat modifié car, aux dires du CDG :

- soit je conserve mon ancienneté dans le privé (contrat actuel plus profitable me permettant de passer principal lors de la titularisation), mais je ne conserve pas mon ancien salaire de contractuel (situé entre le 12ème et le 13ème échelon de tech sup normal) et retombe à un salaire de 6ème échelon
- soit ils prennent en compte mon ancienneté de contractuel (je redescend au 4ème échelon) et je conserve mon ancien salaire de contractuel (IM 454)

donc, si je souhaite conserver mon salaire, je ne pourrai pas passer principal au bout de ma période de stage car je n'aurai plus les conditions nécessaires pour pouvoir le faire. il me faudra pas mal de temps avant de pouvoir le faire et la réforme sera passée par là à coup sur.

quelqu'un pourrait-il me dire s'il a été dans le même cas et s'il n'y a vraiment pas moyen de conserver son salaire précédent en tant que contractuel et son ancienneté dans le privé ?

merci pour vos réponses,

serge