Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
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missflo
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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Message par missflo »

un autre décret qui concerne notre porte feuille,

nous nous demandions si nous n'allions pas être les dindons de la farce car chez nous pas de baisse prévue.

Mais visiblement le gouvernement a fait passer un décret le 30 décembre afin que la hausse de la csg n'ait pas d'incidence sur notre traitement .

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 9/jo/texte

Je n'ai pas bien compris le calcul donc je vais surveiller ma fiche de paye de janvier ::d

Source cdg 56


"Les agents publics (fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires et contractuels) soumis à l’IRCANTEC ou à la CNRACL et en fonctions avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dont le calcul est le suivant :


1-Rémunération brute annuelle 2017 X 1,6702 % = A
2-Application de 3 cotisations sur la rémunération brute annuelle 2017 selon le statut de l’agent (contribution exceptionnelle de solidarité + cotisation salariale d’assurance maladie + cotisation salariale d’assurance chômage) = B
3- A – B = C
4. (C X 1,1053) : 12 = Indemnité compensatrice mensuelle "
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Message par Yopme »

Vu et je n'ai rien compris non plus. Attendons les bulletin de salaire de janvier :|
Puisqu'il faut se conformer en tout...
arcturus
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Message par arcturus »

Le coeff de 1.6702 provient du l'augmentation du taux de la CSG de 1.7 pts x 0.9825 (sur 98.25% du traitement brut total) = 1.6702.
Le coeff de 1.1053, je cherche encore.
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Message par Henrimontis »

gintonyc a écrit : mar. 9 janv. 2018 08:54 Bonjour,

De notre côté, on nous a déjà indiqué qu'on aurait une baisse en janvier qui serait régularisé dès que l'indemnité compensatrice sera "mise en service" (effet rétroactif bien entendu :mrgreen: )

Tout pareil ;)
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Message par Binano »

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Message par jdroo69 »

Et concernant les 3 jours de carence
plutôt que 1 jour les deputés l'ont validé ?
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missflo
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Message par missflo »

Je pense que pour les 3 jours c est un fake car en regardant la date de l article , on se rend compte que cette derniere est pas encore passée ::d

Nous avons recu une note ce matin concernant 1 jour de carence .
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Message par jdroo69 »

Ah j'espère maintenant si Binano se fait avoir aussi :)
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Message par florent36000 »

D'après ce que je comprends l'indemnité compensatrice ne sera pas un pourcentage comme l'est la hausse de la csg. De plus cette indemnité sera calculée au 1er janvier 2018 sur les revenus 2017 avec une maj le 1er janvier 2019 après terminé. Donc pas de perte au premier mais l' indemnité est fixe et ne suivra pas l'évolution de carrière alors que la csg avec son calcul en pourcentage n'oubliera pas de suivre l'évolution de notre salaire.
La poudre de perlimpinpin ça fait mal 8/
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Message par florent36000 »

Les 3 jours de carence c'est uniquement pour les contractuelles de moins de 4 mois
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