indemnité participation travaux

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
gwena
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indemnité participation travaux

Message par gwena » mar. 13 nov. 2018 19:01

Bonjour
avant la mise en place de l’indemnite spécifique de service, les techniciens percevaient l’indemnite de participation travaux.
Quelqu’un du forum pourrait il me donner les références du décret instituant cette indemnité participation travaux qui a depuis été abrogé.
Merci par avance pour votre aide.Cordialement