Quelques points de repère si vous souhaitez creuser la question:
Le temps de travail légal est de 35h hebdomadaires, sur la base annuelle de 1607 h .
Elu le 10 mai 2007 sur un programme au leitmotiv « travailler plus pour gagner plus », le Président Sarkozy a rapidement pris et fait prendre des dispositions visant à « réhabiliter le travail, et au-delà […], l’effort ».
Ainsi, s’inscrivant naturellement dans l’objectif d'augmenter le nombre d'heures travaillées afin de relancer la croissance et de redonner du pouvoir d'achat aux français,
- Un dispositif de défiscalisation et d’exonération des heures supplémentaires a été mis en œuvre par le biais de la loi TEPA promulguée le 22 Août 2007,
- Le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007, en supprimant la référence à l’indice brut 380, a précisé que tout fonctionnaire de catégorie B, quelque soit son indice de rémunération, pouvait percevoir pour chaque heure supplémentaire réellement effectuée une indemnisation sous forme d’une IHTS. Ce décret a aussi supprimé, et c’était probablement le geste le plus fort, des deux décrets organisant les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires, toute notion d’interdiction de cumul avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
- La promesse électorale de permettre la rémunération de toutes les heures supplémentaires à 25% a été tenue pour les fonctionnaires grâce au décret 2008-199 du 27 février 2008.
A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixés par l'article 7 du décret n°2002-60:
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.
Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
Mais voilà, l'indemnisation, au titre des heures supplémentaires effectuées, doit être instituée par l'organe délibérant. Cette délibération prévoit les bénéficiaires (fonctionnaires et/ou non titulaires), les cadres d'emplois et les fonctions qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit aux heures supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.... Et là , c'est pas gagné!
Et puis un fonctionnaire, ça produit du service... moi, j'ose croire que c'est une richesse ...
JEFF
Docuthèque
Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (Dans sa version modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090208
Loi TEPA sur Wikipédia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Paquet_fiscal
