Supplément Familial de Traitement
Supplément Familial de Traitement
Bonjour,
Voilà mon problème,
Je suis Technicien contractuel dans mon département depuis le 01/01/2002.
J'ai eu un premier enfant le 23/01/2002, un second le 29/02/2004 et un troisième le 3/12/2005.
Depuis la fin du premier congé maternité, mon épouse à optée pour un congé parental, puis a repris une activité à temps partiel en septembre 2008 (dans le privé).
Elle a ensuite effectué un remplacement à la mairie de notre commune où le service du personnel lui a demander de fournir une attestation de mon employeur, précisant que nous ne percevions pas le Supplément Familial de Traitement, ce que m'a fourni sans difficulté ma DRH.
Mais mon épouse arrivant en fin de contrat, on s'est interrogé à savoir si j'y avait droit (ce qui représent quand même 179 € mensuel ).
C'est alors que j'apprends tout juste que TOUT les agents de la fonction publique en bénéficie )
Mais en creusant plus la question j'ai effectué un petit calcul pour savoir ce que je n'avais pas perçu au cours des 7 années pércédentes et le chiffre m'indique plus de 8000 € )
Je souhaite savoir si quelqu'un à t-il été dans le même cas, ou si vous avez des conseils à me donner.
Puisque c'est un droit, puis-je solliciter ce Supplément Familial de Traitement à titre rétroactif? Si oui depuis combien de temps? Comment et quelle démarche effectuer?
merci de votre aide.
Voilà mon problème,
Je suis Technicien contractuel dans mon département depuis le 01/01/2002.
J'ai eu un premier enfant le 23/01/2002, un second le 29/02/2004 et un troisième le 3/12/2005.
Depuis la fin du premier congé maternité, mon épouse à optée pour un congé parental, puis a repris une activité à temps partiel en septembre 2008 (dans le privé).
Elle a ensuite effectué un remplacement à la mairie de notre commune où le service du personnel lui a demander de fournir une attestation de mon employeur, précisant que nous ne percevions pas le Supplément Familial de Traitement, ce que m'a fourni sans difficulté ma DRH.
Mais mon épouse arrivant en fin de contrat, on s'est interrogé à savoir si j'y avait droit (ce qui représent quand même 179 € mensuel ).
C'est alors que j'apprends tout juste que TOUT les agents de la fonction publique en bénéficie )
Mais en creusant plus la question j'ai effectué un petit calcul pour savoir ce que je n'avais pas perçu au cours des 7 années pércédentes et le chiffre m'indique plus de 8000 € )
Je souhaite savoir si quelqu'un à t-il été dans le même cas, ou si vous avez des conseils à me donner.
Puisque c'est un droit, puis-je solliciter ce Supplément Familial de Traitement à titre rétroactif? Si oui depuis combien de temps? Comment et quelle démarche effectuer?
merci de votre aide.
- stef73
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- Enregistré le : mer. 14 janv. 2009 21:54
- Grade : Technicien principal de 2ème classe
Re: Supplément Familial de Traitement
Bonjour,
Je n'ai pas été confrontée à ta situation ...
Je pense néanmoins que cette prestation peut être versée rétroactivement.
J'ai fouillé et je n'ai trouvé que le texte qui précise les conditions de versement.
Rien ne dit que cela peut être rétroactif mais je ne lis pas non plus l'inverse.
Si cela peut t'aider, voici le lien vers LEGIFRANCE :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090504
Tiens-nous au courant !
Je n'ai pas été confrontée à ta situation ...
Je pense néanmoins que cette prestation peut être versée rétroactivement.
J'ai fouillé et je n'ai trouvé que le texte qui précise les conditions de versement.
Rien ne dit que cela peut être rétroactif mais je ne lis pas non plus l'inverse.
Si cela peut t'aider, voici le lien vers LEGIFRANCE :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090504
Tiens-nous au courant !
- stef73
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Re: Supplément Familial de Traitement
L'essentiel se situe à l'article 20 !!!
J'avais oublié de le préciser.
J'avais oublié de le préciser.
Re: Supplément Familial de Traitement
Bonjour,
J'ai demandé conseil sur le site service.public.fr, qui m'a précisé que je devais voir directement avec la DRH et que si je n'obtiens pas satisfaction, je devais envoyer une lettre en recommandé à ma hierarchie pour le signaler.En cas de communication difficle, il semble que je peux avoir recours au tribunal administartif (mais honnetement, en tant que contractuel c'est plutot délicat!)
Par contre, ils n'ont pas été en mesure de m'indiquer si c'est rétroactif et sur quelle durée...Il semble qu'il n'y ai rien sur le sujet.
J'ai donc pris contact avec ma DRH qui m'a indiquée que cela à dû être une erreur.( bien que j'avais fourni chacun des actes de naissances au momemt venu!).
Ils m'ont dit qu'ils me reverserait le supplément, à titre rétroactif sur 4 ans, à compter de mai .
J'attends avec impatience la fin du mois, et je vous tiens au courant.
Merci de ton aide stef!
J'ai demandé conseil sur le site service.public.fr, qui m'a précisé que je devais voir directement avec la DRH et que si je n'obtiens pas satisfaction, je devais envoyer une lettre en recommandé à ma hierarchie pour le signaler.En cas de communication difficle, il semble que je peux avoir recours au tribunal administartif (mais honnetement, en tant que contractuel c'est plutot délicat!)
Par contre, ils n'ont pas été en mesure de m'indiquer si c'est rétroactif et sur quelle durée...Il semble qu'il n'y ai rien sur le sujet.
J'ai donc pris contact avec ma DRH qui m'a indiquée que cela à dû être une erreur.( bien que j'avais fourni chacun des actes de naissances au momemt venu!).
Ils m'ont dit qu'ils me reverserait le supplément, à titre rétroactif sur 4 ans, à compter de mai .
J'attends avec impatience la fin du mois, et je vous tiens au courant.
Merci de ton aide stef!
- Binano
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Re: Supplément Familial de Traitement
Punaise !!! Une sacré bonne nouvelle ! Et quelle prime pour les vacances !!!
- stef73
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Re: Supplément Familial de Traitement
Je suis très contente pour toi !
C'est un peu Noël au mois de mai, non ?
Enfin une histoire qui se finit bien !
Avec les RH, c'est jamais gagné d'avance !
C'est un peu Noël au mois de mai, non ?
Enfin une histoire qui se finit bien !
Avec les RH, c'est jamais gagné d'avance !
Re: Supplément Familial de Traitement
On y est, fiche de paie....ouverture...et là BANCO!
La rétroactivité sur 4 ans m'a été versée, soit plus de 6300 €uros...
Ca tombe à point nommé car mon épouse à terminé son contrat de 4 mois de remplacement!
Merci à tous pour votre aide!
La rétroactivité sur 4 ans m'a été versée, soit plus de 6300 €uros...
Ca tombe à point nommé car mon épouse à terminé son contrat de 4 mois de remplacement!
Merci à tous pour votre aide!
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- Membre
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- Enregistré le : jeu. 14 mai 2009 14:33
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Re: Supplément Familial de Traitement
Alors ça c'est la meilleure nouvelle de la journée
J'ai été un peu dans le même cas que toi avec un effet rétroactif j'aime bien ce terme mais ce n'était pas ce montant
Profite bien
PS : tas bien bossé mon gars
J'ai été un peu dans le même cas que toi avec un effet rétroactif j'aime bien ce terme mais ce n'était pas ce montant
Profite bien
PS : tas bien bossé mon gars
Re: Supplément Familial de Traitement
Ils sont quand même fort à la DRH, mon épouse ayant fini son remplacement, je leur ai transmis son certificat de travail et sa demande assedic en leur demandant si je pouvais prétendre, sur mon salaire au SFT à partir de la fin d'activité de ma femme.
Il m'ont confirmé que dorénavant ils me le verserait, mais surprise, m'indiquent qu'ils ont commis une erreur en me versant un mois de trop qui sera régularisé le mois prochain !!!
Je suis un peu stupéfait de voir que s'il font un erreur de trop versé, il régularisent, par contre sur leur erreur de non versement antérieure aux 4 ans de rétroactivité (soit environ encore 3 ans!), il n'y a pas de régularisation.
Je suis bien conscient que d'avoir récupérer 4 ans de rétroactivité est déjà une très bonne chose, mais après tout, puisque c'étais un droit et que j'avais fourni les actes de naissances en temp et heure, je n'arrive pas à comprendre qu'il ne corrige pas leur erreur.
Je ne trouve aucun document sur la période de rétroactivité en pareil cas, si quelqu'un dispose de ce genre d'info, je vous remercie par avance.
Il m'ont confirmé que dorénavant ils me le verserait, mais surprise, m'indiquent qu'ils ont commis une erreur en me versant un mois de trop qui sera régularisé le mois prochain !!!
Je suis un peu stupéfait de voir que s'il font un erreur de trop versé, il régularisent, par contre sur leur erreur de non versement antérieure aux 4 ans de rétroactivité (soit environ encore 3 ans!), il n'y a pas de régularisation.
Je suis bien conscient que d'avoir récupérer 4 ans de rétroactivité est déjà une très bonne chose, mais après tout, puisque c'étais un droit et que j'avais fourni les actes de naissances en temp et heure, je n'arrive pas à comprendre qu'il ne corrige pas leur erreur.
Je ne trouve aucun document sur la période de rétroactivité en pareil cas, si quelqu'un dispose de ce genre d'info, je vous remercie par avance.