heures supplémentaires

[arioch]

je ne sais pas dans quel collectivité tu travaille mais mon Conseil général a prit la même décision (de ne pas appliquer la nouvelle loi....) heureusement je suis à l'echelon 2, il leur reste quelques années pour appliquer la loi avant que je sois concerné, mais je ne comprend pas pourquoi ils refusent de le faire dès maintenant, et surtout comment se fait-il qu'ils en ai le droit.....

[Binano]

Encore une fois, l'organe délibérant est souverain...

CONDITIONS D'OCTROI

Mise en oeuvre préalable d'instruments de décompte du temps de travail dans la collectivité (« badgeuse », système de contrôle manuel, feuille de pointage).
Délibération de l'organe délibérant fixant, par cadres d'emplois et fonctions, la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit aux heures supplémentaires. Ces emplois ou fonctions doivent impliquer la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Les travaux supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures au cours d'un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l'appréciation de ce plafond.
Dans le cadre de l'aménagement et la réduction du temps de travail, l'organe délibérant peut déterminer après avis du comité technique paritaire (CTP), la nature des fonctions justifiant des dépassements d'horaires. De plus, dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au delà du contingent mensuel sur décision motivée de l'autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au CTP.

[franfran]

Inquiétant ce que je lis sur les heures sup' par rapport à mon cas.
En fait, j'intègre une mairie le mois prochain sur mon concours de TST, je commence à l'échellon 4 grâce à mon ancienneté dans le privé.
Par contre, j'ai déjà vu l'ingénieur responsable du service pour "préparer le terrain", et il m'a clairement signifié que les TST et les cadre A "doivent" exercer des heures sup' naturellement, au contraire des cat C !? Evidemment non-rémunérées par dessus le marché.
Le pire c'est qu'on est pointés dans cette mairie, je lui ai d'aillleurs demandé à quoi ça sert d'être pointés si les heures sont pas payées !?
D'après vous ce serait du bluff pour me faire bosser plus ? C'est aussi crade que le privé comme méthode alors !?

fran

[Dowoi]

Salut,

Pointer leur sert à savoir si tu réalise bien 8h / jour