Passage vers ingénieur territorial

Comment devenir technicien territorial principal de 2ème classe, technicien territorial de 1ère classe ou ingénieur territorial !
pgri
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Passage vers ingénieur territorial

Message par pgri » jeu. 18 nov. 2010 10:38

Bonjour,
Et maintenant que la cat.B a été modifiée, que les contrôleurs ont rattrappé les techniciens restés sur place, qu'en est-il du passage entre technicien et ingénieur ? :rouge:

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Binano
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Re: Passage vers ingénieur territorial

Message par Binano » jeu. 18 nov. 2010 14:49

L’accès au cadre d’emploi d’Ingénieur défini par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 et en particulier son article n°8 est modifié

Cet article modifié est aujourd’hui rédigé ainsi :
I.-Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° du a de l'article 6 ci-dessus :
  • 1° Après examen professionnel, les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux justifiant à cette date de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B.
    2° Après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal.
II.- Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou de 1ère classe .

L'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux I et II du présent article ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
Conséquence de ces modifications, il n’existe plus au 1er janvier 2011 d’âge limite pour accéder au grade d’Ingénieur à la promotion interne comme cela existait déjà dans la Fonction Publique d’Etat.

DELMACHE
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Re: Passage vers ingénieur territorial

Message par DELMACHE » jeu. 18 nov. 2010 16:13

Justement, pour la liste d'aptitude, pensez-vous que les années passées comme technicien supérieur chef sont comptabilisées dans ces 8 années ?
Cet aspect est tout de même intéressant puisqu'effectivement il n'y a plus de limite d'âge. La crainte étant que les candidats seront plus nombreux, ce qui laisse moins de chance pour la nomination.
Donc pour l'instant, je vais réviser un peu et encore passer l'examen pro les prochaines années :hehe:

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Re: Passage vers ingénieur territorial

Message par atypique » ven. 19 nov. 2010 15:56

Les années passées dans le cadre d'emploi d'origine sont considérées comme des années passés dans le cadre d'emploi d'intégration.

Donc tu es promouvable ingénieur....

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Re: Passage vers ingénieur territorial

Message par DELMACHE » lun. 22 nov. 2010 08:30

merci atypique pour ta réponse mais je suis passé TSC en juin 2009, donc plus que 7 ans à attendre (au lieu de 15 ans auparavant :D puisqu'il aurait fallu que j'attende mes 45 ans :gene: ).

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Re: Passage vers ingénieur territorial

Message par Marie92 » lun. 22 nov. 2010 10:08

Dites-moi si je me trompe ...

pour les 8 ans de "service effectif", on ne compte ni les éventuel débuts en CDD, ni la période d'un an de stage après la réussite au concours.

Le départ en est bien la date de titularisation après stage .. non ?
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Re: Passage vers ingénieur territorial

Message par Sylkapi » lun. 22 nov. 2010 10:42

Voici ce qu'il y a stipulé en bas de page de la fiche faisant état des services publics accomplis (ref. 030101FE) à joindre au dossier d'inscription d'un concours ou examen :
La période de service nationnal et la période de formation obligatoire avant titularisation ne comptent pas dans la période de services effectifs sauf indication contraire dans les textes réglementaires.

Les services effectués en tant que non titulaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des services effectifs pour l'accès à un examen professionnel.

Les services effectués en tant que non titulaire sont pris en compte pour l'accès aux concours au prorata du temps effectivement travaillé.

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Re: Passage vers ingénieur territorial

Message par Marie92 » lun. 22 nov. 2010 12:32

Merci !

Je n'avais en effet pas bien saisi cette différence de prise en compte de période de non titulaire (CDD) entre l'examen et le concours ...

Bonne journée
Marie92

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Re: Passage vers ingénieur territorial

Message par atypique » lun. 22 nov. 2010 13:56

DELMACHE a écrit :merci atypique pour ta réponse mais je suis passé TSC en juin 2009, donc plus que 7 ans à attendre (au lieu de 15 ans auparavant :D puisqu'il aurait fallu que j'attende mes 45 ans :gene: ).
Pour la promo au choix à ingé, il faut être TP1 (ex TSP ou TSC) et avoir 8 ans comme TP2 ou TP1 (ex TSC TSP ou TS).

Ce point est important, si tu es TS depuis plus de 8 ans, tu es promouvable. ::d

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Re: Passage vers ingénieur territorial

Message par GOLFY » lun. 22 nov. 2010 14:45

atypique a écrit :
DELMACHE a écrit :merci atypique pour ta réponse mais je suis passé TSC en juin 2009, donc plus que 7 ans à attendre (au lieu de 15 ans auparavant :D puisqu'il aurait fallu que j'attende mes 45 ans :gene: ).
Pour la promo au choix à ingé, il faut être TP1 (ex TSP ou TSC) et avoir 8 ans comme TP2 ou TP1 (ex TSC TSP ou TS).

Ce point est important, si tu es TS depuis plus de 8 ans, tu es promouvable. ::d
Désolé , il faut 8 ans de services effectifs en tant que TP1 ou TP2 et être au grade de TP1 .

Binano a écrit :L’accès au cadre d’emploi d’Ingénieur défini par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 et en particulier son article n°8 est modifié

Cet article modifié est aujourd’hui rédigé ainsi :
I.-Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° du a de l'article 6 ci-dessus :
  • 1° Après examen professionnel, les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux justifiant à cette date de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B.
    2° Après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal.
II.- Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou de 1ère classe .

L'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux I et II du présent article ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
Conséquence de ces modifications, il n’existe plus au 1er janvier 2011 d’âge limite pour accéder au grade d’Ingénieur à la promotion interne comme cela existait déjà dans la Fonction Publique d’Etat.
C'est au 1 er décembre 2010 et non au 1 janvier 2011 .