Avancement de grade TSH2CL => TSH1CL

[Gerald57]

Avancement de grade TP2CL => TP1CL

Bonjour,
Une question à vous les experts

Je travaille actuellement dans la Fonction Publique Hospitalière

Lors de la prochaine CAP (prévu fin Décembre 2011), j'avais les pré requis pour passer Technicien Supérieur Principal Hospitalier, c'est à dire 1 an d'ancienneté dans le 7eme échelons de la gille des Techniciens Supérieur Hospitalier (1 an au 01/12/11), et étant le plus ancien des TSH sur l'établissement, personne ne pouvais me bloquer, de plus il n'y a aucun TSH principal ou Chef


Suite à la réforme de la catégorie B et à la parution du Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011, je viens donc de passer, depuis le 30/06/2011, de technicien supérieur à Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe, moi et 3 autres TSH; je suis passé donc de l'échelon 7 à l'échelon 6 en conservant mon ancienneté dans l'échelon.
Jusqu'ici , rien à dire.

Dans mon idéal, j'allais pouvoir lors de la prochaine CAP prétendre à passer Technicien Principal 1ère classe car ayant gardé mon ancienneté, et comme les pré-requis sont de 1 an d'ancienneté dans le 6emes échelons je me suis dit c'est tout bon

C'est alors que j'ai remarqué que dans mon établissement il y avait 3 Agent Chef en Classe Exceptionnel qui eux viennent de passer directement en Technicien Supérieur Hospitalier 1ère classe, ils nous ont donc tous doublé si je puis dire, moi et les 3 autre nvx Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe

J'ai donc consulté le décret et y ai vu :

Art. 17. ? I. – Les tableaux d’avancement établis au titre de l’année 2011 pour l’accès aux grades d’agent chef de 1re catégorie et d’agent chef de classe exceptionnelle ainsi que pour l’accès aux grades de technicien supérieur principal hospitalier et de technicien supérieur hospitalier chef demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2011.

II. – Les fonctionnaires promus en application du I postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont classés dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe ou de technicien supérieur hospitalier de 1re classe, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils avaient été promus dans l’un des grades mentionnés au I dans les conditions prévues à l’article 5 du décret du 14 janvier 1991 susvisé ou à l’article 14 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, puis reclassés à la date de leur promotion en application des dispositions de l’article 11 du présent décret.

Pour le I, il m'a été dit que je ne rentre pas dans le cas, car c'est pour "Les tableaux d’avancement établis au titre de l’année 2011" c'est à dire ceux fait l'année dernière et que à ce moment je ne remplissait pas les conditions, soit

et j'ai le sentiment que maintenant qu'il y a 3 personnes devant nous, le chemin et bloqué

Si je regarde les conditions:

II. – Peuvent être promus au troisième grade de l’un des corps régis par le présent décret :
1° Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu’une seule promotion est prononcée au titre d’une année par l’autorité investie du pouvoir de nomination en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu’elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu’en application de l’autre voie d’avancement. Dans cette hypothèse, la règle énoncée au quatrième alinéa du présent II est à nouveau applicable.

Cela fait 10 ans que je suis dans cette établissement, c'est la première fois que j'allais remplir les conditions pour être promu, déjà que j'ai perdu 2ans et demi en emploi jeune qui n'ont pas été repris en ancienneté et BOUM, décret et hop je pense rester bloqué, allors bien sur je suis en 2eme classe maintenant mais bon

Qu'en pensez vous, et c'est quoi les conditions de promotion au quota, règle des tiers, j'avoue avoir du mal avec tout cela et peux être que je me fait peur pour rien


Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.

[Gerald57]

Tout le monde reste perplexe

[azrael]

bonjour je suis dans une situation légèrement différente mais au final pas promu !
ma DRH refuse de faire passer TSH 1ere classe (en réalité changement de grade TSH 7ème échelon -> TSH principal puis avec les nouveaux texte TSH 1ere classe) sous prétexte de la nécessité de la parution du texte sur les ratios promus/promouvables
or il semble que des TSH 2ème CL soient passés sans pb en 1ere cl (CH DOUAI )
qui est passé sans problème ? ou au contraire ?

[Gerald57]

Si je peux te rassurer azrael, je suis dans le même cas que toi, notre DRH comme toutes les DRH de la fonction publique hospitalière n’a pas reçus les textes concernant les ratios promus/promouvables de l'état, tout est en suspend dans notre établissement, mais il devrait provoquer une CAP exceptionnel lors de leurs parution, je suis surpris que certain CH n'en ai pas tenu compte (CH DOUAI ? un lien), disons tant mieux pour eux.
J'avais surtout peur que chez nous, ils me sortent un ratio d'un chapeau magique est me dise bah pas de chance c'est pas bon.

Mais je me suis renseigné et dans d'autres établissement c'est pareil, suite au Décret de reclassement et en l'absence de la parution des ratios pour TSH (ceux des autres Cat B sont paru de suite après pour info (adjoint des cadres etc..)) tout est suspendu, d'ailleurs j'ai trouvé sur le site du SNCH un article à ce sujet :

TH et TSH : des retards sur l'indemnitaire et les ratios !

Le smps alerte la Dgos sur le retard pris dans la concertation et la publication de textes réglementaires qui concernent les techniciens et techniciens supérieurs :

- les taux promus/promouvables n’ont pas encore été déterminés, et l’absence de publication par arrêté empêche la promotion des agents

- l’application de l’indemnité forfaitaire technique aux techniciens.
A ce jour, en l’absence d’une actualisation de textes règlementaires, ces agents ne bénéficient officiellement d’aucun régime indemnitaire !
Comme le smps en a déjà fait part à la Dgos, ce reclassement impose une adaptation du régime indemnitaire.

Enfin, le smps est toujours en attente de la réception d’une mise à jour du projet d’instruction qui doit concerner les personnels sous statuts locaux, prenant en compte les remarques transmises à la Dgos le 22 juin.
Le smps renouvelle sa demande d’une validation dans les meilleurs délais de cette instruction, afin de répondre aux différents blocages rencontrés dans un certain nombre d’établissements, au détriment des agents concernés.

Pour information, quels sont les ratios dans le territorial ?

[azrael]

bjr
pour info une article est tombé c ejour sur le site de la FHF où la DGOS "promet" la parution pour mi janvier 2012.
moi je pense qu'avec cette histoire on va se faire avoir perso mon CH est pas une grosse structure on est 8 TSH 2ème classe titulaire + 4 TSH titulaire 1ère classe je sais pas comment sont calculés les ratios mais si c'ets un truc du type 4% sur le total des poste TSH 1ere et ou 2ème classe autant te dire qu'on sera promu au mieux ds 1 an au pire ds 3 ans ! ! !
le plus étrangepour moi c'est en novembre la DRH sollicitait ma direction pour savoir si elle était favorable à la CAPL le DRH indique aux syndicats qu'il refuse et attend la parution du texte et ds le même temps je monte au créneau auprès de mon supérieur (directeur adjoint) qui se renseigne auprès du DRH; la réposne du DRH "non je ne suis pas au courant, certainement un oubli ! et non je n'attends pas la parution de textes! (bon lui ça prime de 10.000 euros annuel il aimerait pas qu'on l'oubli !)
là il est en congés pour 2 jours on verra mercredi l'issu ! mais je ne me fais guère d'illusion, on lui coute cher, refuse de donner + de 0,25 points (alors que mon supérieur voulait me donner +) et pour la prime il rechigne .
par quel miracle au CH de Douai le TSH a pu être promu je ne sais pas (cf ça réponse sur le forum de H360)

[Gerald57]

Je suis retourné sur le forum H360, forum que je pensais réservé aux adhérents car je voyais pratiquement pas de message !!

Concernant le CH de Douai, je me demande si la personne ne confond pas le décret de reclassement et les CAPL qui viennent d'arriver

Concernant la prime de technicité, de quel manière est elle géré chez vous ? Chez nous elle est en fonction de notre notation
15 à 18 => 25%
18 à 20 => 30%
20 à 22 => 35%
22 à => 40%

Nous avons essayé de faire changer cela car ce n'est en rien le reflet de la valeur professionnelle de l'agent, mais rien à faire.
Je viens d'avoir 20, je passe donc à 35%, 11 ans dans la fonction publique hospitalière, 8 ans titulaire

Les anciens ratio était de 30% pour la passage de TSH vers TSH Principal, et pas de ratio du tout pour TSH Principal vers TSH Chef

Les nouveaux ne seront je n'espère pas moindre
Voici ceux des autres cat B : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[azrael]

je ne sais pas s'il s'est trompé mais en tout cas je pense que ça sent le sapin pour nous !
concernant la prime de technicité heureusement nous sommes gérés autrement car votre syst privilégie ouvertement l'ancienneté et vu que nous obtenons difficilement + que 0,25 pt en plus / an on serait pas pret d'arriver au taux plancher.
moi je me base sur le texte réglementaire qui indique que la prime est fixée en fonction de l'évaluation (là de tête je ne me souciens pas du N° du texte dsl), et chaque fin d'année je fais un courrier au DRH demandant une augmentation de prime (j'ose guère demander + de 2% mais bon gestion à la tête du client certains obtiennent +5% alors qu'ancienneté sur l'établissement = 1 an !). et j'ai tjrs obtenu satisfaction (sauf 1 année où j'ai stagné pour cause de "maladie").
entrée début 99 ds la FPH / 5 ans d'emploi jeune / 2 CDD adjoint des cadres / 1 CDI adjoint des cadres puis titularisé sur la grilles des TSH (aux forceps) côté note je suis à 17,75 (on m'a fait démarrer la note très bas une fois titulaire) mais je suis à 37%

sais tu comment s'effectue le calcul par rapport au ratio ? il y a des chance pourq'ils conservent le même ratio (idem que pour les secrétaires med qui sont passés assit médico administrative) histoire que j'évalue si j'ai une chance ou que dalle ! !

[Gerald57]

Je pense pas que cela sente le sapin dans le sens ou lorsque les textes apparaitront il n'auront pas le choix que de les appliquer, maintenant à nous d’être patient

Concernant la prime :

Indemnité forfaitaire technique arrêtée par le directeur en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire payable chaque mois : Son montant ne peut inférieur au montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale (les 13 heures). Le taux « plafond » est de 40 % du traitement brut mensuel indiciaire du bénéficiaire.
Cette indemnité forfaitaire est exclusive de l’octroi de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale.

Nous avions fait un courrier à notre DRH spécifiant que notre prime ne devait pas être en corrélation avec la note, mais en fonction de la "valeur professionnelle de l'agent", il nous a été répondu que la notation était une représentation de notre travail, alors que dans notre établissement comme bcp surement c'est des calculs automatique ancienneté qui font que tu monte ou pas, bref de toute manière les DRH ont toujours raison et les textes de lois sont interprété différemment d'un établissement à un autre je l'ai bien compris.

J'ai un peu le même parcours, entrée fin 99 / 2,5 ans d'emploi jeune / Concours sur titre TSH (ancienneté emploi jeune non reprise), note actuel de 20, prime à 35%

Oui j'ai compris le calcul du ratio, exemple dans notre établissement, nous sommes 4 TSH 2eme classe (tout les 4 promus suite au décret de Juin 2011), si le ratio pour le passage en TSH 1ere classe est de 30% par exemple => cela donne 1,2 poste de dispo donc s'il y a une personne qui est dans les critères (échelon 6 depuis 1 an; 5 ans d'ancienneté dans la FP) c'est bon pour le poste, si c'est 2, c'est quasi mort pour le deuxième pour cette CAPL.
Si le ratio est à 6% => 0,24 => pas 1 poste il faut attendre l'année suivante => 0,24 + 0,24(de l'année d'avant) => 0,48 => toujours pas de poste, encore une année à attendre, puis 0,24 + 0,24 + 0,24(de l'année d'avant) => 0,72 => pas de poste théoriquement mais comme cela fait 3 ans tu passes automatiquement, si bien sur tu est le plus ancien, ensuite c'est la note, la date d'entré qui peuvent faire des différence si vous êtes plusieurs à prétendre.

Je sais pas si tu me suis, en tout cas c'est comme cela que je l'ai compris.

Les ratios des:
Adjoint des cadre CS sont passé de 7% à 15%
Adjoint des cadre Cex sont passé de 6% à 20%

Assistant Médico Administrative (ex secrétaire médicale) CS de 6% à 12 %
Assistant Médico Administrative (ex secrétaire médicale) Cex de 7% à 10 %

Ils ont donc tous augmenté, sachant que chez nous c'était 30% et "pas de ratio" j'ose aussi espéré que cela ne puisse être pire, le premier au courant de la parution complète le post

[azrael]

donc pour le calcul du nbre de poste ça serait sur la base de l'effectif total titualire de TSH 2ème classe
je pensais que c'était sur l'effectif promouvable x 0,30 (par exemple) car là si on est seul ça fait 0,3 poste !
attendre 3 ans alors que sans la réforme on passait cette année c'est !!
nous on est 8 TSH 2ème classe et je suis seul à remplir les conditions. par contre je crains l'année prochaine car les techniciens qui sont des "anciens" vont passer TSH 2ème classe et côté note ils vont nous exploser vu leurs ancienneté (il sont rentrés vers l'âge de 18-20 ans) car bien que tu prends la note moyenne du grade d'accueil quand tu changes de grade j'ai des doutes quant à l'application de ce texte !

de tte façon avec un EJ complet oupas on s'est tous fait un peu avoir !! et si en plus la DRH est opposante (alors que sans fondement ) t'es mort

[Gerald57]

C'est clair que c'est rageant car à 6 mois près c'était tout bon tout de suite

Les critères pour départager les postulants :
1 > Date de nomination dans le grade actuel
2 > A date égale, échelon le plus élevé
3 > A échelon égal, date d'effet dans l'échelon le plus élevé
4 > A date égale, note la plus élevée

Donc le critère de note est en dernier et comme tu à été nominé TSH 2eme classe avant euxet que tu remplis les condition avant c'est toi en premier sur la liste, à moins qu'une mutation arrive, et qu'il soit plus ancien que toi en tant que TSH 2eme classe etc...

Normalement c'est tout bon pour toi encore