Bonjour,BOUBOUNE a écrit :Lien Légifrance
L'article que vous citez est incomplet. Il indique plus précisémment ceci :BiP a écrit :Je viens de bénéficier de cette règle pour être promu de TTP1C à Ingé.alors qu'il n'y a eu, à ma connaissance, aucun recrutement d'ingénieur.Cela signifie qu'il faut avoir réussi un concours ou un examen pour en bénéficier.la proportion de promotion interne par voie de liste d'aptitude et d'examen professionnel prévue par le statut particulier à 5 %
Quelqu'un peut il m'expliciter cette loi? Ma collectivité dépend d'un CDG, il y a tous les ans autour de 3 nominations possibles sur le département au titre des quotas(je pense). Cette loi peut elle favoriser un plus grand nombre de nominations?