avancement de grade

[velez marc]

Bonjour,

Je compte faire valoir mes droits à la retraite fin 2017. Je suis technicien principal 1er classe au 11ème échelon. J'ai été nommé technicien le 1/11/2007, dans l'ancienne grille, et technicien principal en 2009. Suite au reclassement effectué depuis, à partir de quel moment aurai je les 8 années requises pour pouvoir être présenté à l'avancement au grade d'ingénieur par promotion sociale sans examen?
D'avance merci pour vos réponses

[arcturus]

Bonjour,

Cette situation est définie par le décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux:
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 3° du a de l'article 6 les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1re classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2e ou de 1re classe.

L'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux I et II du présent article ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

Pour moi cette ancienneté débute à partir de ta date d'entrée dans le grade de technicien territorial soit le 01/11/2007.

[velez marc]

Merci pour la réponse Mon doute semble s'éclaircir. Il faut, maintenant, que les rh de ma commune prennent en compte ces dates.

Merci encore

Cordialement