avancement d'échelon

[nolse]

Bonjour,

J'aurai besoin de vos lumières sur un avancement d'échelon.
J'ai été nommé stagiaire le 01/08/14 en tant qu' ingénieur à l’échelon 4 avec un an d’ancienneté.
Au 1/08/15 j'ai été titularisé.
Dans ma collectivité, l'avancement sur fait sur la période min, soit 2ans et demi.
De ce fait, j'aurai du avancer au 01/02/16.
Mais il me dise que je ne peut pas en bénéficier car pendant la période de stage l'avancement se fait au maximum.
Or j'ai terminé mon stage le 01/08/15 donc j'aurai du repassé au minimum.

Merci

[jon27]

bonjour,

A vérifier mais je crois que si tu es en stage durant une période tu ne peux bénéficier de l'avancement d'échelon qu'au maximum même si ta période de stage se finit avant afin d'éviter de faire des choix des dates de stage.

Donc tu es en stage dans l'échelon 4 tu passeras au maximum à l'échelon 5 même si tu es titulaire maintenant.

Moi je suis aussi dans ton cas, sauf que moi, le stage s'arrête après mon avancement maximum.

Bientôt on aura plus le soucis il y aura plus d'avancement au minimum...

[nolse]

Merci

c'est bien ce que j’avais cru comprendre.
mais mon service grh me dit que si j’avais été noté en 2015, j'aurai pu avancer au minimum cette année or la notation n'existe plus....

[jon27]

Bonjour Nolse,

Pourquoi tu as pas été noté en 2015, tu es noté en janvier 2016 pour faire le bilan 2015 non? Après c'est un entretien annuel maintenant plus des notes mais bon les collectivités faut tjs des années pour changer les habitudes.

Pour moi tu ne peux changer d' échelon car tu étais en stage durant ton échelon actuel voila tout.

"L'avancement à l'ancienneté minimale : Il ne constitue pas un droit et son refus n'a dons pas à être motivé. Il peut être accordé aux fonctionnaires titulaires dont la valeur professionnelle le justifie (article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée), cette dernière est exprimée par les notes et appréciations générales attribuées.

Une réponse ministérielle a établi que les fonctionnaires stagiaires ne pouvaient pas bénéficier d'un avancement à l'ancienneté minimale, eu égard au système d'évaluation propre à leur situation. (quest. écrite AN n° 35006 du 11 novembre2008)."

[nolse]

oui j'ai eu mon entretien annuel fin 2015 mais pas de notation vu que cela n'existe plus.

Il me reste plus qu'attendre.

[YF69]

Je ne vois pas le lien avec la notation. Pour moi l'évaluation remplace la notation dans tous ses effets, ça n'a à mes yeux aucun sens de faire croire qu'avec l'ancien fonctionnement ça aurait pu déclencher différemment un avancement au mini.

[meshell]

Dans ma collectivité, la dernière notation remonte à 2013. Rien en 2014 et 2015, pas même le nouvel entretien professionnel. Cette année, ils se décident avec plus d'un an de retard à mettre en place l'entretien professionnel. Les premiers entretiens auront lieu certainement après l'été.

Dans ces conditions, les avancements d'échelon à la durée mini qui vont être présentés à la CAP en juin sont ils légaux ?

Un agent non proposé pour un avancement d'échelon à la durée mini cette CAP peut il contester le fait qu'il n'a pas été reçu pour notation ou en entretien depuis 3 ans, que par conséquent, les objectifs n'ont pas été formalisés et qu'il n'y a pas d'éléments motivants cet avancement maxi (ou l'avancement mini de ses collègues).

[cell62217]

bonjour à tous,

j'ai besoin de vos lumières:

voilà le suis actuellement tp1 au 5 ème échelon (IM 428)
je suis sensé passer au 6ème échelon mi septembre... mais avec la réforme bah ce sera reculé à mi janvier 2017.

A quel échelon serai-je reclassé svp? au 5ème avec IM 460 ou au 6ème IM 480 si je me réfère aux nouvelles grilles?

D'avance merci pour vos retours

[meshell]

Le 31/12/2016 tu devrait être reclassé TTP1C 5e échelon avec un IM 434 et -278€ de RI car le reclassement rétroactif au 01/01/2016 aura eut lieu.

Le 01/01/2017 tu seras reclassé 4e échelon (IM 437) en conservant ton ancienneté.

Mi-janvier 2017 tu bénéficiera d'un avancement à l'échelon 5 (IM 460). Le prochain avancement d'échelon en cadencement unique sera donc 2 ans plus tard soit mi-janvier 2019.

Le 01/01/2018 tu sera reclassé 5e échelon (IM 465).



A voir le nouveau site http://www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/

[cell62217]

Merci pour ce retour rapide et efficace.