Changement de grade sur poste

psychosis · Message par **psychosis** » mar. 8 nov. 2016 14:32

Bonjour, je suis actuellement adj tech princ 1er classe en tant que chef de cuisine dans un collège. Je viens de réussir le concours de la session 2016 tech restauration prévention des risques. J'ai demandé à ma DRH de me titulariser de ce fait, sur mon poste. (chose que je doute car il n'y a pas de "technicien" ayant pour fonction chef de cuisine au conseil départemental...). C'est pas grave , j'ai quand même envoyé ma demande en A.R, et toujours rien reçu en retour. Je voudrais connaitre le délai légal de réponse de l'administration, ainsi que le texte de référence, si quelqu'un peux me renseigner ça serait sympa

Yopme · Message par **Yopme** » mar. 8 nov. 2016 18:08

Tu changerais donc de catégorie. Tu passerais de C à B.
Je ne crois pas que les collectivités soient obligées de te nommer sur un poste si tu changes de catégorie.
Donc, pour moi, ils ne sont pas tenu de te nommer technicien. En revanche, par politesse ils doivent te répondre.

psychosis · Message par **psychosis** » mar. 8 nov. 2016 20:48

justement...il me semble que si il n'y a pas de réponse après une période donnée, le demande est considérée comme acquise, mais j'aimerais avoir confirmation de plus si c'est refusé, ça doit être motivé, non?

YF69 · Message par **YF69** » mar. 8 nov. 2016 22:11

En la matière, je serais très étonné que le silence de l'administration vaille accord tacite.

Après pour la motivation... les bonnes pratiques des relations de travail font que vous devriez pouvoir avec une justification, mais rien n'oblige votre employeur à mon avis.

psychosis · Message par **psychosis** » mar. 8 nov. 2016 22:42

merci pour vos réponses

..

arcturus · Message par **arcturus** » mar. 8 nov. 2016 23:38

Psychosis voici un tableau des procédures pour lesquelles le silence gardé par les collectivités territoriales sur une demande vaut accord :
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-fr ... ritoriales

Ta situation n'en fait pas partie.

Ce texte de loi a été voté en 2015 ou 2016, je ne sais plus mais il est bourré d'exceptions.

psychosis · Message par **psychosis** » mar. 22 nov. 2016 09:05

merci arcturus

gycyole · Message par **gycyole** » ven. 10 mars 2017 18:44

Bonjour , je suis intéressé par votre message , avez eu :
1 / une réponse de votre RH
2/ Gain de cause pour conserver votre poste et être nomme en Cat B .
Merci de votre retour ..
cordialement

http://www.technicien-territorial.fr/po ... d789a959f4#

psychosis · Message par **psychosis** » ven. 10 mars 2017 22:06

non aucune réponse de ma Drh, par contre accusé de réception de ma demande...

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