démission pour création d'entreprise

[mguer133]

bonjour à toutes et à tous,

mon conjoint et moi même changeons de mode de vie au printemps prochain pour proposer un gpite nomade à la location, tout en habitant sur les routes (nous même en roulottes à cheval). Oui oui vous avez bien lus! cf roulopa.blogspot.fr ou facebook : roulopa

Ma question est la suivante. J'ai posé ma démission auprès de ma collectivité pour le 4 Décembre.
(C'est un choix éthique, je ne souhaite
pas revenir dans la fonction publique).

Je cherche à comprendre très exactement quels seront alors mes droits en tant que créateur d'entreprise. Il existe plusieurs formes d'aides (crédit d'impôt -pas super intéressant-, continuité des aide de retour à l'emploi).

Quelqu'un est-il ou va-t-il passer par là?

Mickaël

[YF69]

Je pense que vous croiserez ici d'avantage de personnes souhaitant rejoindre la fpt que la quitter, mais qui sait ?

Question de simple curiosité: pourquoi ne pas avoir privilégié la demande de disponibilité pour convenance personnelle ? Même si la fpt n'est plus votre but ça fait toujours une sécurité au cas où.

[mguer133]

Dans la démarche, pour que ça marche vraiment, il ne fallait plus de boulet au pied (même psychologique).
De plus, je ne trouve plus goût au service public et espère pouvoir avoir un vrai impact dans d'autre activités plus en harmonie avec mes convictions personnelles.
si je me casse un truc grave et que je sois obligé de retrouver du taff, je passerais un autre concours mais pas dans la même branche.

[missflo]

je n'ai pas de conseil particulier , mais j'admire la démarche.

bon courage

[mguer133]

tu peux suivre le projet sur les liens fournis sur mon profil.
www.roulopa.blogspot.fr
facebook : roulopa

[tinou]

Bjr, sans avoir de boulets aux pieds, j'aurai opté pour la disponibilité et au bout d'un an ou plus une demande de réintégration. Et dans ce cas bien souvent la collectivité ne peut réintégrer l'agent , qui de fait se trouve involontairement privé d'emploi et à droit au chômage (en fonction de la ct pour la réintégration )

tinou

[mguer133]

J'aurais de toute façon un droit au chômage puisque création d'entreprise. A vérifier par contre.

[tinou]

Les situations de perte involontaire d’emploi ouvrant droit au chômage

1) Pour les agents non titulaires : la fin de contrat, le licenciement pour intérêt du service ( insuffisance professionnelle, sanction disciplinaire, radiation, inaptitude physique,…), la démission considérée comme légitime, la non-réintégration à l’issue d’un congé pour convenances personnelles ou d’un congé de mobilité, la mise à la retraite d’office pour invalidité

2) Pour les agents titulaires : le licenciement pour insuffisance professionnelle ( ce droit ouvert aux stagiaires en cas de non-titularisation en raison de leur insuffisance professionnelle ), le licenciement pour motif disciplinaire ou inaptitude physique, la radiation des cadres d’office ou une mise à la retraite d’office, la non-réintégration à l’issue d’une période de détachement, de disponibilité, d’une période hors cadre faute de poste vacant, la démission pour des motifs qualifiés de légitimes, la suppression d’emploi entraînant un licenciement, la perte volontaire d’emploi (démission, abandon de poste) suivie par une période de travail suivant ce départ volontaire d’au moins 91 jours ou 455 heures et d’une perte involontaire d’emploi

https://www.google.fr/url?sa=t&source=w ... _BkKOLETgw

http://infos.emploipublic.fr/dossiers/c ... apm-81243/


Bonne lecture
Tinou

[mguer133]

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12386

Nous sommes, depuis peu, gérés de la même façon que le secteur privé.
Une démission, jugée légitime (ce qui sera le cas en cas de création d'entreprise) ouvre des droits d'indemnisation.
Suivant si la collectivité a cotisé ou non, elle devra payer ses droits.

Tout fonctionnaire ou contractuel bénéficie de l'indemnisation chômage s'il justifie des conditions d'attribution prévues pour les salariés du secteur privé.

Raison valable : d'une démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).

Votre démission est considérée comme légitime si :

vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités légales de publicité,

[tinou]

Bjr, dans votre lien condition d'attribution Are

Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi. Vous devez justifier, à la date de fin du contrat de travail, d'une période minimale de travail. Un simulateur permet d'estimer le montant de votre ARE. Le versement de l'ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger

Ce qui n'est pas votre cas