Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professi

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ORANE83
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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professi

Message par ORANE83 » mer. 8 juin 2016 14:41

Bonjour à tous,

QU'est le RIFSEEP qui vient d'être mis en place dans la fonction publique d'état : http://www.fonction-publique.gouv.fr/no ... re-rifseep
et bientôt à la territoriale ?

hb64
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Re: Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement prof

Message par hb64 » mer. 8 juin 2016 22:02

ORANE83 a écrit :Bonjour à tous,

QU'est le RIFSEEP qui vient d'être mis en place dans la fonction publique d'état : http://www.fonction-publique.gouv.fr/no ... re-rifseep
et bientôt à la territoriale ?
C'est une nouvelle prime qui regroupe l'ISS et la PSR avec une petite partie modulable en fonction de la qualité de service et la difficulté de ton poste
Pas beaucoup de nouvelle de la part de la DRH qui ne sait rien et des syndicat qui sont trop occupé par la loi El Komrhi
ATQ dessin en 2005 (concours int)
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arcturus
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Re: Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement prof

Message par arcturus » mer. 8 juin 2016 23:06

Bonjour, Orane 83,

Un sujet est déjà ouvert sur cette question du nouveau régime indemnitaire :
http://www.technicien-territorial.fr/vi ... =34&t=4335

ORANE83
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Re: Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement prof

Message par ORANE83 » jeu. 9 juin 2016 06:57

Bonjour,
Merci arcturus et hb64 :)

stephben2015
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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professi

Message par stephben2015 » lun. 10 sept. 2018 10:06

Bonjour, savez-vous si le RIFSEEP est mis en application pour les techniciens dans la FPT ?
Merci d'avance

Yopme
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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professi

Message par Yopme » mar. 11 sept. 2018 06:36

D'après mes infos, il peut l'être si ta collectivité le décide mais aucun décret n'est sorti. Un décret devait sortir au 01/01/18, ce n'est toujours pas le cas à ma connaissance
Puisqu'il faut se conformer en tout...

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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professi

Message par lizarazu » mer. 5 déc. 2018 14:53

RIFSEEP des techniciens : pas d’application immédiate

Cet arrêté du 8 octobre 2018 prévoit l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP) du corps des techniciens de l'environnement relevant du ministère de la transition écologique et solidaire.
Le statut particulier de ce corps est fixé par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001.
 Arrêté du 8 octobre 2018 publié au Journal officiel du 13 octobre 2018

Eclairage cu CIG VERSAILLES

Si ce texte concerne bien un corps de techniciens du ministère de la transition écologique, il ne permet pas
pour autant de transposer le RIFSEEP aux techniciens territoriaux. En effet, il ne vise pas le corps des
techniciens supérieurs du développement durable (régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012) pris
en référence pour le cadre d’emplois territorial technique de catégorie B.
En conséquence, comme l’avait précisé la DGCL dans sa foire aux questions (FAQ) relative à la mise en
oeuvre du RIFSEEP dans les collectivités territoriales, le régime indemnitaire des techniciens territoriaux
continue d’être composé de la prime de service et de rendement (PSR), de l’indemnité spécifique de service
(ISS) et de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) jusqu’à la publication de
l’arrêté octroyant le RIFSEEP au corps de référence.

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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professi

Message par Yopme » mer. 5 déc. 2018 17:29

:super: merci à toi pour cette lumière, c'est bien ce qu'il me semblait.
Puisqu'il faut se conformer en tout...

Dinou
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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professi

Message par Dinou » jeu. 6 déc. 2018 11:17

on a eu un arrêté nous attribuant l'IFSE depuis un bon moment et donc sur le bulletin, il n'y a plus ni PSR ni ISS mais l'IFSE... c'est donc pas normal?

Yopme
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Message par Yopme » jeu. 6 déc. 2018 18:47

Pour moi, et jusqu'à preuve du contraire, aucun décret n'est paru pour que le Rifseep soit appliqué aux agents de la catégorie B de la filière technique.
Je ne comprends donc pas comment des collectivités peuvent nous appliquer le Rifseep, à part, en force...
Puisqu'il faut se conformer en tout...