temps partiel annualisé

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claradau
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Enregistré le : jeu. 13 févr. 2020 09:58
Grade : Technicien

temps partiel annualisé

Message par claradau »

Bonjour,
J'aimerais savoir si une collectivité peut refuser l'annualisation d'un temps partiel alors que cela est prévu par la réglementation ? Et si oui pour quel motif ?
Merci.

Samildanach
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Messages : 13
Enregistré le : jeu. 20 juin 2019 12:24
Grade : Technicien principal de 1ère classe

temps partiel annualisé

Message par Samildanach »

Je pense que oui.
Il faut premièrement savoir si ce temps partiel est de droit, auquel cas l'employeur fixe les modalités de temps partiel par une délibération, en cas de désaccord sur ces modalités il faut faire appel à la CAP.
Si c'est un temps partiel pour raison personnel, il est accordée uniquement si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. Autrement dit il faudrait sérieusement argumenter pour qu'un lissage annuel de plan de charge puisse être accepté.
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