Rapport de la Commission pour la libération de la croissance

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Binano
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Rapport de la Commission pour la libération de la croissance

Message par Binano »

Voici le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, sous la présidence de Jacques Attali :
http://www.liberationdelacroissance.fr/ ... rtCLCF.pdf
La masse salariale augmente aujourd’hui mécaniquement du fait de l’avancement automatique (phénomène du Glissement – Vieillesse – Technicité GVT) et des mesures générales décidées en matière de rémunération. Une hausse de 1 % du point fonction publique a ainsi un coût annuel supérieur à 1,6 milliard d’euros sur les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière). A contrario, l’individualisation des rémunérations est aujourd’hui très rare.

DÉCISION 253

Permettre, dans le cadre des négociations sociales, aux employeurs publics, de déterminer les conditions de rémunération
de leurs agents et revoir progressivement l’avancement automatique pour augmenter la part des promotions au choix.

DÉCISION 254
Moderniser progressivement les modes de rémunération publics en mettant en place des primes liées à la performance (collective et individuelle) des agents.

DÉCISION 255
Consacrer le tiers des économies faites par les progrès de productivité dans la gestion et par la suppression des gaspillages à l’augmentation des rémunérations des fonctionnaires.
OBJECTIF Modifier progressivement les modes de recrutement et de gestion des carrières dans la fonction publique
En Suède, au Royaume-Uni, en Italie, au Portugal et dans la plupart des pays de l’Union européenne, l’essentiel des agents
publics est embauché dans un cadre contractuel, dans des conditions proches de celles du secteur privé. La fonction publique de carrière est réservée aux emplois stratégiques (sur un périmètre plus restreint que celui de nos administrations centrales) et à la diplomatie dans son ensemble.

DÉCISION 256
Assurer aux responsables des agences la liberté de choix entre les deux modes de recrutement, sans remettre en cause le
statut des personnels en place.

DÉCISION 257
Instituer, dans toute la fonction publique, une gestion managériale, dynamique et flexible des personnels.
:(
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