Reforme de la catégorie B : BILAN

[patrice92800]

bonsoir,
arreté signé la semaine dernière, et fiche de paie de janvier recue ce jour.
Donc en résumé :
TSP ech 8 depuis plus de 3 ans=>TSP 1er classe Ech 10 sans ancienneté soit 35 pts
au niveau primes :
ISS : inchangée, 528€
PSR : de 198.64 à 212.07€

ça a du bon d'être "vieux"...........
par contre je compatis pour les jeunes, ça sent un peu le cramé pour eux.
bon courage à tous

[syl20]

bonsoir,
arreté signé la semaine dernière, et fiche de paie de janvier recue ce jour.
Donc en résumé :
TSP ech 8 depuis plus de 3 ans=>TSP 1er classe Ech 10 sans ancienneté soit 35 pts
au niveau primes :
ISS : inchangée, 528€
PSR : de 198.64 à 212.07€

ça a du bon d'être "vieux"...........
par contre je compatis pour les jeunes, ça sent un peu le cramé pour eux.
bon courage à tous

la PSR pour les TTP1C est normalement de 1 400,00 €/an, comment se fait-il que tu sois à 2 544 €/an ?????

[oniros]

bonsoir,
arreté signé la semaine dernière, et fiche de paie de janvier recue ce jour.
Donc en résumé :
TSP ech 8 depuis plus de 3 ans=>TSP 1er classe Ech 10 sans ancienneté soit 35 pts
au niveau primes :
ISS : inchangée, 528€
PSR : de 198.64 à 212.07€

ça a du bon d'être "vieux"...........
par contre je compatis pour les jeunes, ça sent un peu le cramé pour eux.
bon courage à tous

la PSR pour les TTP1C est normalement de 1 400,00 €/an, comment se fait-il que tu sois à 2 544 €/an ?????

Si c'est possible, il pourrait même touché (sur la base des anciennes primes) jusqu'a 2800€.

II – CALCUL DE LA PSR
Les attributions individuelles doivent s'inscrire pour chaque catégorie de bénéficiaires dans la limite des crédits disponibles (article 1er).
A – Crédit global
Il est calculé pour chaque grade concerné sur la base du montant annuel de base affecté à chaque grade (voir annexe 1) par le nombre d'agents éligibles.
Dans le cas où un agent serait seul de son grade, le crédit global peut être calculé sur la base du double du taux annuel de base.B – Attribution individuelle
Le montant individuel est fixé en tenant compte d'une part, des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé et d'autre part, de la qualité des services rendus.
Il ne peut dépasser le double du montant annuel de base fixé pour le grade d'appartenance. L'attribution de la PSR au taux maximum à un agent nécessite une diminution corrélative à l'encontre des autres agents, afin de respecter les limites financières du crédit global. Toutefois, un agent seul de son grade peut bénéficier de la PSR au taux maximum (Arrêt du Conseil d'Etat – Association de défense des personnels techniques de la FPT – Requête n°131247 et 313248 du 12 juillet 1995). Dans cette décision, le juge administratif a jugé contraire au principe d'égalité, un texte qui fait dépendre les montants individuels d'une prime ou indemnité, de l'effectif des autres agents en fonction, sans prévoir de dérogation à ce dispositif. Un tel texte interdit à un agent seul de son corps, cadre d'emplois, grade ou emploi, quelle que soit sa valeur professionnelle, de prétendre obtenir une prime ou indemnité au taux maximum. Ce principe a été rappelé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans une lettre de la FPT n°3 de juin juillet août 1998.

[patrice92800]

merci Oniros, je n aurai pas su fournir tous ces justificatifs,
toujours est il que c est le chiffre sur ma fiche de paie, apres comment fait ma DRH????????

[oniros]

merci Oniros, je n aurai pas su fournir tous ces justificatifs,
toujours est il que c est le chiffre sur ma fiche de paie, apres comment fait ma DRH????????

Pour ma part je veux bien venir bosser dans ta collectivité avec de telle condition de rémunération.

A qui dois je envoyer mon CV ?

[GOLFY]

la PSR pour les TTP1C est normalement de 1 400,00 €/an, comment se fait-il que tu sois à 2 544 €/an ?????

Tout simplement que sa CT verse cette prime au taux double.
vaguement essayé chez nous, mais sans suite ! bcp de monde , donc la DRH et la CT n'ont pas répondu...

[bmrl64]

ma collectivité a appliqué la reforme. ancien TST, je me retrouve TP2.
-j'ai gagné 12 points d'indice: soit 55€ brut en plus
-avant, j était avanceable au 5° echelon en janvier2011. maintenant je dois attendre 1 an pour l'échelon 5 (janvier 2012): je perds 14 points d'indice soit -64€
-j'avais l'ISS pour un tx de 10,08, maintenant elle est de 16,00 donc gain de 178€
-j'avais la PSR pour 72€ maintenant pour 148€ soit 77€ de gain
-avant j avais la prime "de la région" pour 181€, maintenant je l ai plus! et avec effet rétroactif à l'envers (-545€ sur le salaire en "trop percu"). le service RH m explique que la réforme m a avantagé donc ils enlevent la prime à tous les nouveaux TP alors que les techniciens (anciens controleurs) la gardent!!!
finalement la reforme pour un concours niveau bac+2: +65€ et un an de plus pour chaque échelon, et les anciens controleurs qui me passent devant.

ils ont droit de retirer une prime sans changement de poste?

[thierry77]

L'ut3fp vient visiblement de remettre en compte son site internet
le flash info sur le NES B est pour le moins éclairant
voir lien
http://ut3fp.free.fr/f1nesb.pdf

[theanswer93000]

Bonsoir,
Pour ma part, application de la réforme dès Mars 2011 et bien sûr effet rétroactif sur la paie, juste une question sur l'ancienneté acquise j'étais contractuel échelon 4 depuis 18 mois au 1er décembre 2010 et je reste échelon 4 après réforme. Les 4/3 d'ancienneté acquises ne concernent pas les contractuels ?

Chris

[Binano]

Les 4/3 d'ancienneté acquises ne concernent pas les contractuels ?

C'est plus simple, la réforme dans sa globalité ne concerne pas les contractuels. C'est au bon vouloir de chaque collectivité d'appliquer ou non cette réforme pour les contractuels

En tout état de cause, tu étais "technicien supérieur territorial" 4ème échelon avec 18 mois d'ancienneté donc en appliquant la réforme tu devrais effectivement être reclassé "Technicien territorial de 2 ème classe" au 5 ème échelon. Soit ils ont fait une erreur soit ils ont pondu un reclassement bâtard, à leur sauce, pour les contractuels de ta collectivité...