Bonjour à tous,
Je ne sais pas si cette information a déjà été passée.
Le décret de 85 relatif à l'hygiène et la sécurité dans la fonction publique a été modifié par le décret 2008-339 du 14 avril 2008.
Les principales modifications concerne le changement de dénomination de la la médecine qui devient le Service de la Médecine Préventive (le terme professionnelle a été supprimé) et la désignation des ACMO par l'autorité térritoriale (l'autorité n'a plus à demander l'accord de l'agent pour occuper la fonction d'ACMO).
Selon les auteurs du texte, les ACMO doivent faire partie intégrante de l'encadrement pourtant ce décret demande à l'autorité térritoriale de nommer des agents en tant qu'ACMO. L'encadrement ne voulant généralement pas occuper ce genre de fonction, je vous laisse deviner qui va devenir les responsables direct en matière d'hygiène et de sécurité.
Pour rappel, l'autorité térritoriale est pénalement responsable en matière d'hygiène et de sécurité.
Autre rappel, l'autorité désigne par arrêté la nomination d'ACMO.
Autrement dit, textuellement, l'ACMO est le responsable en matière d'hygiène et de sécurité.
Je vous rassure, les ACMO qui ont été condamné se comptent sur les doights d'une main et généralement le juge cherche à trouver la personne la plus fautive et focalise surtout sur les co-respopnsables.
Autrement dit, soyez professionnel et responsable. Ne laisser pas à demain ce qui peut être résolu le jour même et garder toujours une trace écrite de ce que vous faites ou dites.
Bonne journée à tous.