Occuper un poste sans le grade

[majestic12]

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante : un agent de catégorie C peut-il occuper le poste d'une personne de catégorie B partie en retraite ?
Je sais bien que dans la fonction publique territoriale on est bien titulaire de son grade et pas de son poste.
Mais je ne trouve aucun texte législatif qui me permette de m'appuyer pour répondre exactement à cette question.

Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?

[DELMACHE]

Je pense qu'on voit fréquemment des agents de maîtrise à des postes de techniciens, des techniciens à la place d'ingénieurs ....
Il est vrai que c'est tout bénéf pour la collectivité si la personne a les compétences pour occuper le poste (sans le concours malheureusement). Le point positif, c'est que cette personne peut avoir une chance supplémenatire d'être nommée en cas de réussite, si la collectivité le veut, mais je pense que c'est un juste retour des années passées à un grade au deça.

[majestic12]

Oui, je sais que ça se fait, mais je cherche le cadre légal.

[xav]

un cadre légal, je ne crois pas que tu puisses trouver malheureusement, nous occupons ou avons occupé des postes qui relevés d'une autre catégorie, aujourd'hui ma hierarchie est consciente que je suis sur un poste de catégoie B et pourtant je suis C

[majestic12]

ma hierarchie est consciente que je suis sur un poste de catégoie B et pourtant je suis C

Oui, c'est le cas de beaucoup de personnes. Pour autant je ne pense pas que des "grosses" administrations comme les conseils généraux, les conseils régionaux, les "grosses" communes, se permettent des écarts avec la législation. Ainsi si ces pratiques sont permises, c'est qu'elles doivent être légales Mais quel texte les rend légales ... ???

[arcturus]

L'adage dit : tout ce qui n'est pas explicitement défendu est autorisé. Pour ma part je n'ai jamais vu de réglementation sur l'occupation d'un poste sans le grade.
De toute façon la personne qui est à ce type de poste l'est en toute connaissance de cause.

[ORANE83]

ma hierarchie est consciente que je suis sur un poste de catégoie B et pourtant je suis C

Oui, c'est le cas de beaucoup de personnes. Pour autant je ne pense pas que des "grosses" administrations comme les conseils généraux, les conseils régionaux, les "grosses" communes, se permettent des écarts avec la législation. Ainsi si ces pratiques sont permises, c'est qu'elles doivent être légales Mais quel texte les rend légales ... ???

Bonjour Majestic12,

Eh non c'est mon cas également et pourtant grosse collectivité. C'est le poste qui fait le grade et pas le grade qui fait le poste voilà ce que l'on entendre en FPT. Le statut du fonctionnaire prévoit dans chaque grade le type de missions qui peut lui être confiées.(Non exaustives) Regarde de plus près le statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux. C'est le flou artistique avec l'ancien cadre d'emploi des contrôleurs devenus techniciens... En plus se sont les responsables de services qui élaborent les fiches de poste qui sont après transmises en DRH, et là un chef de service qui a besoin d'un technicien pour le poste la DRH lui dit et ben non pas de budget donc à la limite un AMP (cat c)

[majestic12]

Oui, on est bien d'accord, on dit bien la même chose.
Si tu es dans une grosse collectivité, on suppose qu'elle connait bien la législation et donc qu'elle la respecte bien. (sans quoi je pense que les syndicats l'aurait rappelée à l'ordre)
Donc quelque part, il y a bien écrit qu'un agent de maitrise peut occuper un poste initialement occupé par un technicien (ex contrôleur) (qui plus est c'est justement ce cas de figure qui m’intéresse).
Cependant, il ne doit pas être possible de faire occuper un poste d'ingénieur (cat A) à un agent de maitrise (cat C). Ca semble logique, mais si rien de le réglemente, pourquoi pas. Comme nous le dit Arcturus tout ce qui n'est pas explicitement défendu est autorisé Ce qui me fait revenir à ma question : quel texte réglemente ce genre de "libertés" ???

Les fiches de poste n'ont rien à voir avec ma question. les fiches de postes sont établies par un service pour clarifier les missions de chacun. Il est également possible d'avoir une fiche de poste par agent, donc rien à voir avec les grades

[YaLe76]

Je suis dans cette situation là depuis 2 ans.
Je suis arrivé en Novembre 2010 à l'exploitation informatique en remplacement d'un pupitreur (Agt de Mait Pcp) partit à la retraite, j'étais Agt de Mait.
Quand le responsable d'exploit. ( Ingé Princ., 42 ans de boutique ) est partit à la retraite 8 mois plus tard, j'ai pris sa place, toujours en tant qu'Agt de Mait. en encadrant 2 "Agt de Mait Pcp"
J'ai eut le concours de technicien, je suis nommé le 18/12 sur cet ex-poste d'ingé en tant que technicien, ca ne gene PERSONNE !
Et la collectivité fait 4500 agents avec un GROS Service RH, donc ils savent très bien ce qu'il font.
Question économie ils sont fait TRES fort
2000€ (Agt Maitrise remplacé)+ 4000€ (Ingé remplacé) = 1640€ (mon salaire) , ca va ils fournissent la vaseline gratuitement

[majestic12]

Donc si je comprend bien tu occupes (jusqu'au 18/12) un poste d'ingénieur en ayant un grade d'agent de maitrise. C'est bien ça ?
Au passage, félicitation pour le concours de technicien