décret de la loi du 12 mars 2012

[lextor72]

Bonjour à tous

Le décret d'application de la loi du 12 mars 2012 est paru courant novembre.
Est-ce que quelqu'un aurait des informations précises sur sa mise en oeuvre.
Pour ma part c'est difficile d'en obtenir au sein de ma CT. Je sais qu'un recensement est réalisé par la DRH et qu'un présentation de leur plan pluriannuel est prévu d'être présenté en CTP.
Sinon aucune information concrète.
- nombre de postes ouverts et comment sont-il déterminés ?
- ratio
- grades ouverts
- etc...

Est-ce que quelqu'un aurait réussi à avoir des éléments précis sur ce sujet ?

Vous remerciant par avance.

NOTA : bonne chance pour ceux qui préparent l'oral du concours de TP2C, pouor ma part non admissible pour 0,5 pt !!!

[Binano]

je suppose que tu parles de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

[lextor72]

je suppose que tu parles de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Bonjour,

oui c'est bien cette loi