Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

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syl20
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par syl20 » mer. 22 juin 2011 17:21

Si mes souvenirs sont bons, j'ai fait ce mail aux RH, suite à l'étude du décret, parce que justement il n'indiquait pas de date de début et que donc un effet rétro-actif est possible...

Je pense que vos collectivités prétextent le "on peut pas" alors qu'en faite c'est "on veut pas" et elles en ont malheureusement le droit en modifiant vos coeff individuels

Donc je pense pas que vous donner le nom de ma CT soit très utile...
Un indice quand même mon président est également ministre

yoda
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par yoda » mer. 22 juin 2011 21:00

merci à toi syl20

oniros
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par oniros » jeu. 23 juin 2011 07:38

syl20 a écrit :Si mes souvenirs sont bons, j'ai fait ce mail aux RH, suite à l'étude du décret, parce que justement il n'indiquait pas de date de début et que donc un effet rétro-actif est possible...

Je pense que vos collectivités prétextent le "on peut pas" alors qu'en faite c'est "on veut pas" et elles en ont malheureusement le droit en modifiant vos coeff individuels

Donc je pense pas que vous donner le nom de ma CT soit très utile...
Un indice quand même mon président est également ministre
Merci à toi, et champagne pour tes infos :mrgreen:

alexandre
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par alexandre » lun. 11 juil. 2011 22:34

Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par yoda » mar. 12 juil. 2011 07:03

alexandre a écrit :Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...
oui nous c'est fait depuis peu (avec effet au 1er juillet) + delib perso reçu hier (coef 100% ouf!!)

donc voilà c'est bien d'être passé de 12 à 16 en ISS et un peu dommage du 01/12/2010 au 01/07/2011: 7 mois dans la vue.

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par nico57 » mar. 12 juil. 2011 11:58

Bonjour,

fait dès le premier conseil municipal après parution du décret donc passé à 16

hb64
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par hb64 » mar. 12 juil. 2011 12:05

alexandre a écrit :Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...
Pour nous, c'était à l'ordre du jour du CM de mi-Juin, et la délibération à été adoptée. Le problème est qu'on ne sait pas ce qu'elle contient, le libellé demandé juste de voter la mise en place du nouveau RI suite au décret de Mai, et l'inscription au budget.
On ne sait rien sur les modalités d'application ni sur les dates.
Pour mémoire :
ISS TP2 ancien TST : coef de grade à 10.5 (au lieu de 12) et coef individuel à 90% pour tous , soit 78% du montant maxi de la prime
ISS TP2 ancien CTP : 54% du montant maxi de la prime

Comment va t-on être aligné ? on n'en sait rien .
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par hb64 » mar. 12 juil. 2011 12:06

yoda a écrit :
alexandre a écrit :Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...
oui nous c'est fait depuis peu (avec effet au 1er juillet) + delib perso reçu hier (coef 100% ouf!!)

donc voilà c'est bien d'être passé de 12 à 16 en ISS et un peu dommage du 01/12/2010 au 01/07/2011: 7 mois dans la vue.
Ca doit te faire une augmentation d'à peu près 100 € net alors ? :ghee:
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par gintonyc » mar. 12 juil. 2011 12:54

7 mois dans la vue !!!! Tu es un chanceux !!!!!

Nous, selon les rumeurs, ça discute en RH..... Mais aucune info.... :-|

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par Millil » mar. 12 juil. 2011 16:55

Pendant qu'on est dans les applications du décret au cas par cas...

Ma collectivité prétend attendre "l'interprétation" du cdg de notre département (sous forme d'un document à en-tête du cdg), avant de délibérer / prendre les arrêtés etc... Or, le cdg de mon département à vraiment l'air de se contrefiche de ce décret 2011-540, si bien qu'ils ont statués sur pas mal de décrets en aval, mais celui la toujours rien à l'horizon...

Faut il vraiment attendre ce document ? Le cdg va t'il obligatoirement réaliser ce document (cette question me stress un peu, avec le temps qui passe :p)