Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

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syl20
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par syl20 » lun. 22 août 2011 16:28

Bonjour,

Effectivement il faut attendre de voir si cette circulaire sera transposable à la FPT, mais bon d'après ce que je comprends, seuls les tech. 1ère classe et les tech. se voient augmenter d'un point d'indice. Rien pour les tech 2ème classe.

Mousquetaire32
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par Mousquetaire32 » lun. 12 sept. 2011 11:33

Bonjour,
Suite au décret 2011-540 du 17 mai stipulant les correspondances de grades entre fpe et fpt ainsi que les différents coefficients et montants pour l'ISS et la PSR, la réponse de ma collectivité est: on n'applique pas!
Pouvez vous m'expliquer alors à quoi sert ce décret? La ct est - elle obligée ou pas d'appliquer?
Je ne comprends plus rien!

syl20
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par syl20 » lun. 12 sept. 2011 11:57

Mousquetaire32 a écrit :Bonjour,
Suite au décret 2011-540 du 17 mai stipulant les correspondances de grades entre fpe et fpt ainsi que les différents coefficients et montants pour l'ISS et la PSR, la réponse de ma collectivité est: on n'applique pas!
Pouvez vous m'expliquer alors à quoi sert ce décret? La ct est - elle obligée ou pas d'appliquer?
Je ne comprends plus rien!
Ce décret sert a permettre l'équivalence entre FPE et FPT.
Une CT n'est pas obliger de te donner l'ISS et la PSR c'est juste une possibilité si elle le souhaite.
Et quand bien même elle le fait, libre à la CT de te donner le plafond ou pas.

Si ta CT a dit "on n'applique pas"... ils ont le droit !
Après à vous (agent de la CT) de faire pression sur la direction pour qu'ils vous donnent quelque chose...

Bon courage

Mousquetaire32
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par Mousquetaire32 » lun. 12 sept. 2011 12:11

Merveilleux quel progrès!!
Injuste car je devais passer technicien principal (ancien cadre emploi) et la ct était alors obligée de suivre le nouveau cadre pour les différentes primes.
Quelle régression, quelle motivation...
Mais alors que veut dire l'article 1
Article 1
Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Donc à grade équivalent entre fpe et fpt le taux des primes peut être différents mais à quoi sert l'article 1 seulement les fonctionnaires d'états peuvent avoir un ri supérieurs aux fpt ? Et à quoi sert alors le dernier décret de mai si les ct ne sont pas obligées?

oniros
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par oniros » lun. 12 sept. 2011 15:13

Mousquetaire32 a écrit :Merveilleux quel progrès!!
Injuste car je devais passer technicien principal (ancien cadre emploi) et la ct était alors obligée de suivre le nouveau cadre pour les différentes primes.
Quelle régression, quelle motivation...
Mais alors que veut dire l'article 1
Article 1
Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Donc à grade équivalent entre fpe et fpt le taux des primes peut être différents mais à quoi sert l'article 1 seulement les fonctionnaires d'états peuvent avoir un ri supérieurs aux fpt ? Et à quoi sert alors le dernier décret de mai si les ct ne sont pas obligées?

C'est clair pourtant. Les décrets fixent le maximum appliquable pour la FPE, et au sein des CT celles-ci sont libres de faire ce que bon leurs semblent du moment qu'elles ne donnent pas plus que dans la FPE à grade équivalent (ce qui est publié dans le dit decret)

Les decrets d'applications pour la FPT ne prenne en compte que les équivalences justement. Exemple un controleur des travaux de l'Etat = un ex TST / nouveau TP.

Tous à l'Etat ... :hehe:
Modifié en dernier par oniros le mar. 13 sept. 2011 07:32, modifié 1 fois.

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par DELMACHE » lun. 12 sept. 2011 15:19

Au moins à l'Etat, il n'y avait pas toutes ces inégalités.
Il fallait juste négocier les coefficients individuels qui n'évoluaient quasiment qu'avec l'ancienneté de toute manière.
Sur la paye d'un technicien, le régime indemnitaire pèse lourd ; il ne faut donc pas hésiter à muter si nécessaire et c'est un point de négociation à ne pas oublier lors de la prise d'un poste :cote:
Le jour où la collectivité voudra conserver ses agents, elle fera un effort. En attendant, elle profite ...

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par Moulière » jeu. 22 sept. 2011 14:31

Triselec a écrit :
pakito a écrit :Le problème est le coef. individuel pour l'ISS qui reste modulable à souhait par les CT...entre 0 et 110%
On a beau augmenter le RI de base, personnellement ma CT baisse mon coef indiv pour ne pas augmenter le total!
Pas de modification en vu?
Dans ma CT, le changement de grade ce fait à RI constant, donc chez nous aussi, le coef indiv baisse pour ne pas augmenter le total d'ISS. Mais, si la réforme des Techniciens de l'Equipement entraine une augmentation des bases d'ISS, nos DRH aurront plus de mal à justifier une baisse de nos coeff indiv, vu que nous sommes déjà intégrés dans le grade. Si leur réforme apporte 18 pts d'ISS pour le 3ème grade, on peut espérer grapiller quelques € de +.
Concrètement les CT ont elles le droit de profiter d'une modification du taux de base ou coefficient par grade pour l'ISS suite à l'application de l'arrêté du 1 avril 2011 pour baisser les coefficients de modulation individuels.
Personnelement ma collectivité baisse, sans justification, mon coefficient individuel de 1 à 0,85.
En cherchant des textes j'ai bien trouvé que ce coefficient peut être entre 0 et 1,1 par contre rien pour une baisse de coef.
Merci de vos réponses.

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par HDCD21 » mer. 9 nov. 2011 08:22

Bonjour,
Je relance ce post pour savoir si beaucoup d'entre vous ont bénéficié finalement de la revalorisation de leur prime (ISS et PSR) suite à la réforme. Ce qui a été le cas pour nous à compter de juin 2011 ;) .
Par ailleurs, la rétroactivité du régime indemnitaire à compter de décembre 2010 a elle été effective pour vous?
En effet, nous cherchons avec les syndicats de la collectivité a faire valoir cette requête,
aussi je vous remercie pour vos retours d'expérience.

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par Binano » mer. 9 nov. 2011 18:56

Que dalle pour moi

arcturus
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par arcturus » mer. 9 nov. 2011 20:34

Pour ma part elle a été effective avec la passage du coeff de grade de 12 à 16 mais rétroactivité comme toi à partir de juin 2011.
Egalement on a eu le passage à la PSR avec la même rétroactivité.
Sur ce coup là on a pas à ce plaindre :) la collectivité a joué le jeu.