Guichet unique & réforme DICT

[majestic12]

Bonjour à tous,
Je me prépare pour l'épreuve orale de l'examen de TTP2C qui aura lieu à la fin du mois.
Je travaille en voirie départementale, j'ai donc choisis la spécialité Réseau, Voirie et Infrastructures.
Je bloque actuellement sur la réforme des DICT. En effet, dans tout ce que je peux lire sur différents sites (notamment sur reseaux-et-canalisations.ineris.fr) les déclarations de travaux (DT) se font maintenant (depuis juillet 2012) sur le site Internet du guichet unique (reseaux-et-canalisations.ineris.fr).
Sur ce site il serait possible de localiser l'implantation des réseaux dans une zone donnée.

Cependant, au sein de nos services, la personne qui est chargé d'élaborer les DICT (lorsqu'on prévoir de creuser des massifs pour implanter de la signalisation par exemple) m'a indiqué qu'en tant que gestionnaire du domaine public nous devions continuer a envoyer des DICT (et pas des DT) par la poste (ou par fax) aux exploitants des réseaux (ErDF, Télécom ...)

Qu'en est-il exactement ?
Quelqu'un peut-il m'expliquer succinctement et clairement la différence entre DICT et DT ? pourquoi l'un plutot que l'autre ?

Merci d'avance pour vos lumières !

[sinsé09]

Bonjour
Les DT (déclaration de projet de travaux) doivent être envoyées par le maitre d'œuvre (responsable du projet) avant la réalisation du projet définit de travaux, afin de pouvoir prévoir au mieux le projet technique et financier. Sa réponse doit être jointe au projet pour pourvoir établir la DICT
La DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) doit être envoyée par l'exécutant des travaux qui réalise les travaux aux exploitant de réseaux.
Les deux sont à faire en fonction des rôles de chacun.
Des DT/DICT conjointe peuvent être réalisées dans certain cas (par exemple si le responsable du projet est également l'exécutant des travaux)

Les DT sont faites pour anticiper les éventuels problèmes et prévoir des programmations de coordinations de travaux.

Le guichet unique permet d'obtenir la listes des exploitants de réseaux à contacter une fois la zone travaux définie (dans l'hypothèse où tous les exploitants de réseaux ont finalisais l'implantation de leur zone de réseaux).
Les coordonnées de chaque exploitant sont disponible sur ce guichet et les modes d'envoie varient même si le dématérialisé est plus rapide et pratique.

Voilà, en espérant t'avoir apporter quelques réponses utiles !!!

[majestic12]

Merci beaucoup de tes réponses.
Si j'ai bien tout compris, je peux résumer en disant que le guichet unique permet de connaitre tous les exploitants susceptibles d'avoir un réseau dans la zone du chantier, mais les DICT sont toujours à envoyer de façon classique, comme avant.
J'ai pas dit de bêtises ?

[gauric]

je me permets de compléter le propos par une reponse de INERIS sur les DT/DICT que j'ai eu de leur part

La DT-DICT conjointe est prévue par le IV de l'article R. 554-25 du code de l'environnement. Elle est particulièrement adaptée pour des travaux de faible ampleur et de faible durée, ou lorsque le responsable de projet (maître d'ouvrage) est également l'exécutant des travaux, ou lorsqu'il n'y a qu'un seul exécutant (et non pas plusieurs entreprises).

Aucune convention n'est nécessaire. Chaque partie (responsable de projet et exécutant de travaux) a la responsabiolité des informations contenues dans les rubriques DT et DICT.

A noter que pour ce type de déclaration, seul l'exécutant des travaux recevra les réponses de la part des exploitants de réseaux.

en esperant que cela puisse servir à quelques personnes même si la réponse est un peu en décalage avec la demande initiale

[DELMACHE]

Bonjour,
La réalisation de massifs relève effectivement de travaux "de faible ampleur et de faible durée".
La DT-DICT conjointe est donc à privilégier dans ce cas.
Mais il est tout de même obligatoire de faire la démarche en passant par le guichet unique, lequel te crée un n° de consultation du service (selon les concessionnaires, ils ne te répondront pas si tu n'es pas passé par le guichet unique).
Il convient donc de te rapprocher de la personne responsable des DT-DICT afin de savoir si tu peux utiliser son compte pour procéder à ces déclarations, ou si chaque agence départementale crée son propre compte en qualité d'exécutant de travaux.
Depuis cette année, l'application génère les cerfa entièrement pré-remplis ; à ta convenance donc pour l'envoi (courrier, fax ou mail).