Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires

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tp2dam
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Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires

Message par tp2dam »

Bonjour,
J'ai une question assez technique compte tenu des dernières réformes.
Je suis agent de maîtrise depuis le 1er aout 2011 anciennement echelon 7 en 2016 et donc reclassé echelon 5 au 1er janvier indice majoré 355 sans ancienneté
J'ai obtenu l'examen pro de tp2 en 2015
Je suis présenté en promotion interne cette année
Je souhaite connaître mon futur échelon en tant que tp2
Entre le calcul en venant d'une grille C2 ce qui n'est pas mon cas car les am sont à part, le calcul d'une majoration de 15 points d'indice brut et se rapprochant du plus proche, la simulation d'une carrière antérieure en echelle 5.........
Bref je suis perdu et j'ai besoin d'un avis d'expert

Par avance merci
Baticentre
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Message par Baticentre »

Bj Tp2dam,

je ne suis pas "expert", mais quelque soient les situations,
les intégrations dans un nouveau grade s'entendent toujours à l'échelon dont l'indice brut est immédiatement supérieur
(et non pas le plus proche !!!) à celui dont dispose l'agent dans son grade.
Te concernant, regarde ton indice brut, et observe quel est l'indice brut immédiatement supérieur dans la grille B du 2iem grade pour 2017.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... grades.pdf
De cette observation, tu pourras en déduire ton échelon de TP2.
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http://www.attf.asso.fr/
Baticentre
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Message par Baticentre »

tinou a écrit :re, sur le coût je ne perds rien , mais :
2016
échelon 9 IB 464
2017
ancienne situation avant réforme échelon 9 IB 498
réforme
échelon 8 IB 475
2018
ancienne situation avant réforme échelon 9 IB 500
réforme 8 IB 478
1 janvier 2019 RETRAITE
exactement 22 points
tinou
Bj Tinou,
Je suis en phase avec le post de pakito
En regardant la grille sur laquelle tu fais cette lecture, et si tu veux bien je te fais part ici d'une autre lecture :
Cette lecture n'intègre pas les avancements d'échelon que tu bénéficieras.

Si tu es TT 9iem échelon en 2016, tu bénéficiais d'un IB 457 (IM400).
Dans un premier temps la réforme nous déduit 5 pts de nos primes
et l'intègre dans nos salaires de base en ajoutant 6 pts.
Tes indices sont donc passés à 464 (brut) et 406 (majoré).
En 2017, nous intégrons une nouvelle grille.
Aussi, nous sommes tous passés à l'échelon correspondant à l'indice immédiatement supérieur !!!
Pour toi, il s'agit du grade de TT échelon 8 avec IB 475, IM 413.
En 2018, tu sera à l'indice brut 478, et IM 415.

Je suis également persuadé que cette réforme ne nous est pas QUE favorable,
mais SANS cette réforme (toujours en négligeant les avancements)
ton indice majoré serai de 400 en 2018 (prendre la grille 2016 !!!) et non de 415 grâce aux nouvelles grilles issues de la réforme, soit 15 pts (auxquels on retire les 5pts déduits de nos primes)=10 pts de gagnés.

A préciser, j'avais moi aussi la lecture qui consiste à conserver ses échelons
sans prendre en compte le volet "intégration dans les nouvelles grilles" issues de la réforme...
Mauvaise lecture, et certaine frustration... :/
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Globule
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Message par Globule »

Baticentre a écrit :Bj Tp2dam,

je ne suis pas "expert", mais quelque soient les situations,
les intégrations dans un nouveau grade s'entendent toujours à l'échelon dont l'indice brut est immédiatement supérieur
(et non pas le plus proche !!!) à celui dont dispose l'agent dans son grade.
Te concernant, regarde ton indice brut, et observe quel est l'indice brut immédiatement supérieur dans la grille B du 2iem grade pour 2017.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... grades.pdf
De cette observation, tu pourras en déduire ton échelon de TP2.
Pas d'accord du tout désolé :rouge:

tp2dam je t'ai répondu sur ce sujet:

http://www.technicien-territorial.fr/vi ... 370#p37370
Cadre dans le privé puis fonction publique en 2000.
Dessinateur à la DDE (concours) --> Adjoint technique en CT (décentralisation) --> Agent de Maîtrise (concours) --> Technicien (concours) --> TTP2C (examen pro)--> TTP1C (examen pro)
baxterzs
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Message par baxterzs »

baxterzs a écrit :
baxterzs a écrit :Salut à tous,

Petite question, j'ai du mal à comprendre pour les avancements de grade.
Je suis actuellement TP2C à l'échelon 6 depuis juin 2015, je devais être proposable à la CAP de juin 2017 pour TP1C.
Je suis technicien depuis septembre 2010, donc je rentrais dans les critères !!!
Maintenant, le décret dis qu'en 2017 il faut les 5 ans et échelon 7 mais si je comprend bien je vais être reclasser au 5éme échelon de TP2C donc je perd 2 ans ?
Mais après il parle d'un nouveau reclassement en 2018 et là je comprend plus rien.
Pouvez vous m'éclairer ?
merci d'avance
Je reviens la dessus !!
En lisant le Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Je m'interroge sur l'article 15 :
I. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé, établis au titre de l'année 2017, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susmentionné, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2017 sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 22 mars 2010 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 14.
II. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé, établis au titre de l'année 2018, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susmentionné, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les agents promus, au titre du présent II, au deuxième grade des cadres d'emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 qui n'ont pas atteint le 4e échelon du premier grade à la date de leur promotion sont classés au 3e échelon du deuxième grade du cadre d'emplois auquel ils appartiennent, sans ancienneté d'échelon conservée.
Les agents promus, au titre du présent II, au troisième grade des cadres d'emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 qui n'ont pas atteint le 5e échelon du deuxième grade à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du troisième grade du cadre d'emplois auquel ils appartiennent, sans ancienneté d'échelon conservée.


Si je comprend bien, à titre dérogatoire, je pourrais être inscrit au tableau d'avancement car je remplis les condition avant le 31 décembre 2017 sur les conditions posterieures à ce nouveau décret ?
Avez vous des précisions la dessus ? J'ai posé la question à ma DRH, j'attend leur retour !!!
merci d'avance
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Message par Faufau »

Bonjour,
J'ai lu la même chose de mon côté. J'ai posé la question à ma DRH, j'attends le retour.
Je vous tiens au courant de leur réponse.
baxterzs
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Message par baxterzs »

Voilà la réponse de ma DRH

Je vous confirme que vous avez été reclassé au 1er janvier 2017 au 5ème échelon du grade de Technicien Principal de 2ème classe (IB : 437 – IM : 385) avec une ancienneté acquise d’1 an 6 mois et 9 jours.

Néanmoins, je vous informe que pour les catégories B, le traitement des avancements de grade fait l’objet de dispositions dérogatoires en 2017 et 2018.

Peuvent être inscrits au tableau d’avancement de grade du cadre d’emplois des Techniciens, établis au titre de l’année 2017, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31/12/2017, les conditions prévues à l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, dans sa rédaction antérieure au 01/01/2017

Anciennes conditions statutaires par la voie du choix à remplir avant le 1er janvier 2017 et propres à la CAP 2017 :
Avoir atteint au moins le 7ème échelon du grade de Technicien Principal de 2ème classe et justifier d’au moins 5 ans de services
effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d’avancement établis au titre de l’année 2017 sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé de relever, jusqu’à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret n°2010-329 du 11 mars 2010, dans sa rédaction antérieure au 01/01/2017, puis s’ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2016-594 du 12 mai 2016.


Je vous rappelle que des critères internes actés au CTP du 11 octobre 2007 s’ajoutent aux conditions statutaires reprises ci-dessus : « Fonction d’encadrement ou d’expertise ». Le taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante est fixé à 100% sous réserve de l’avis émis sur la manière de servir. Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées par la voie de l’examen professionnel ou par la voie du choix ne peut être inférieur au ¼ du nombre total des promotions.

Avant le 1er janvier 2017 (date de votre reclassement), vous étiez au 6ème échelon du grade de Technicien Principal de 2ème classe depuis le 22/06/2015. Vous aurez donc votre 7ème échelon au 22/06/2017 et remplirez les anciennes conditions statutaires d’avancement de grade à compter de cette même date.
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Message par Arth »

Bonjour,

J'ai également été reclassé à un échelon inférieur au 1er janvier 2017 avec maintient de mon ancienneté.
J'aimerais savoir si ce reclassement est un choix de l'administration ou si c'est une obligation légale.

Merci.
Dinou
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Message par Dinou »

c'est une disposition légale ;-)
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Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires

Message par Dinou »

je viens de recevoir mon arrêté et j'ai un soucis...

je suis TP2

j'étais 6ème échelon depuis le 15/5/2015. Donc pour moi, au 1er janvier 2017, je devais être reclassée au 5ème échelon avec ancienneté conservée de 19 mois et 15 jours... Or sur mon arrêté, il est marqué : ancienneté conservée 7 mois et 15 jours!!! Je perds 12 mois...
Moi qui pensait changer d'échelon en mai de cette année...

est-ce normal ou dois-je râler auprès du RH?

edit : réponse de mon RH : en mai 2016, j'ai eu un arrêté de reclassement (je ne le retrouve plus et je ne suis pas au boulot...) du 6 dans le 6... avec remise à zéro de mon ancienneté!!!
Je ne trouve nulle part de texte disant que le transfert prime point et donc l'ajout des 6 points entrainait une remise à zéro de l'ancienneté...

pour moi, ils se sont trompés en 2016... si j'ai signé à l'époque sans me rendre compte de l'erreur, j'ai un recours pour que ça soit modifié et récuperer mes 1 an?
:(
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