Je viens vers vous aujourd'hui concernant la réforme anti-endommagement des réseaux. Je viens seulement d'en entendre parler (je suis dans la FPT depuis janvier de cette année) et j'ai été désigné par ma hiérarchie pour participer à un COPIL pour une "réflexion sur la prévention des endommagements de réseaux".
Mais voilà, après avoir étudié les textes, je reçois une visite sur mon chantier d'un "contrôleur de conformité". Il me parle alors d'un marquage-piquetage à mettre en place. Je lui explique, en tant que surveillant travaux, que le marquage-piquetage a été effectué avant le début des travaux. Mais là, problème, il me parle de le maintenir durant toute la durée des travaux.
Donc voici ma question : Comment maintenir ce marquage-piquetage en place alors qu'on doit terrasser, poser des canalisations, faire passer des fourreaux... sachant qu'il y a énormément de circulation d'engins, de personnels et qu'avec les intempéries, le marquage s'efface. J'ai bien eu le cran de lui demander de la documentation, mais même ce fameux "contrôleur" ne savait pas comment faire. Alors, si même les contrôleurs ne savent pas comment faire, comment moi, je peux le deviner ?
Globalement, voici un récapitulatif :
Auriez-vous des solutions à m’apporter ? Des idées pour m'éclairer ma lanterne ? pour l’exploitant de réseau
> enregistrer ses coordonnées et les zones d’implantation de ses réseaux sur le télé-service ;
> en sus du traitement des DT et DICT, anticiper les risques d’accidents lors des chantiers en repérant au préalable les organes de mise en sécurité et en les signalant à l’exécutant des travaux, en mettant en place le cas échéant des procédures d’intervention accélérée pour les chantiers sensibles et des rendez-vous systématiques sur site avec l’exécutant des travaux pour les réseaux les plus sensibles ;
> améliorer progressivement la cartographie de ses réseaux, d’une part, en utilisant les meilleurs fonds de plan disponibles, mutualisés sous l’autorité des collectivités territoriales à l’échelon le plus pertinent (souvent les EPCI), d’autre part, en exploitant les résultats des investigations complémentaires lorsque les maîtres d’ouvrage en font pour préciser le tracé des réseaux en service.
pour le maître d’ouvrage
Outre l’envoi de la DT aux exploitants, le maître d’ouvrage a plusieurs obligations :
> entreprendre des investigations complémentaires lorsque la cartographie des réseaux enterrés est de précision insuffisante pour mener les travaux en toute sécurité ;
> dans certains cas, notamment lors de travaux en zone rurale ou près des réseaux non sensibles, il est exempté des investigations complémentaires, mais il doit alors prévoir dans le marché de travaux des clauses techniques et financières particulières permettant de prendre les précautions nécessaires lors des phases de travaux à proximité immédiate de ces réseaux ;
> effectuer un marquage-piquetage sur site du tracé des réseaux enterrés identifiés ;
> cartographier avec précision les réseaux neufs qu’il construit ;
> arrêter les chantiers en cas de situation dangereuse et prévoir dans le marché des clauses évitant tout préjudice pour les entreprises de travaux victimes de ces arrêts ;
> former son personnel et délivrer une autorisation d’intervention pour les personnes préparant les projets de travaux en liaison avec les autres acteurs.
pour les entreprises et autres personnes exécutant les travaux
Outre l’obligation d’adresser une DICT à chacun des exploitants concernés, l’exécutant des travaux doit former son personnel et délivrer une autorisation d’intervention pour certaines catégories d’intervenants : les chefs de chantier et les conducteurs d’engins lourds susceptibles d’endommager les réseaux souterrains ou d’être à proximité des réseaux aériens. Comme le maître d’ouvrage, il peut être amené à interrompre un chantier en cas de situation dangereuse. Il doit en outre respecter des prescriptions fixées par un guide technique en ce qui concerne les précautions à prendre dans l’emploi des différentes techniques de travaux à proximité immédiate des réseaux.
Bien cordialement.
PS : le document pour la citation (c'est un document des deux-sèvres mais qui s'applique partout en France apparemment...)