Gérer une DSP dans un syndicat d'assainissement

[fredann]

Bonjour,

Je suis TTP2 et je me vois proposer un poste de responsable dans un syndicat d'assainissement (15000hab), je serai le seul a diriger une DSP, ayant toujours travaillé en régie je ne connais pas ce type de fonctionnement. Quelqu'un peut-il me donner des infos ... en quoi consiste le job (uniquement du controle ?) au niveau primes..uniquement ISS et PSR?
Merci pour vos retour d'expérience.

[YF69]

Bonjour,

Encadrer une DSP (existante j'imagine) c'est déjà bien connaître le contrat de DSP, et le faire appliquer dans l'intérêt du service public.
De mon expérience c'est un mix entre relations quotidiennes (avec des relations avec les agents de terrain du délégataire souvent proches de celles avec des agents en régie) et des objectifs à plus long terme, surtout quand il faut faire appliquer/vérifier les obligations du délégataire.

Mais tout ça est très dépendant de la manière dont est écrite le contrat. Est-ce que les travaux font partie de la délégation, ou bien celle-ci se limite-t-elle à l'exploitation ? Le délégataire doit-il une gestion "standard" ou bien y a-t-il une évolution du réseau, une approche patrimoniale, etc.

Il faut savoir se placer en partenaire du délégataire pour l'accompagner dans l'intérêt du SP (travaux quotidiens, programme annuel, évolutions, modernisation, etc.), tout en ayant des points de grande vigilance contractuelle (tarifs, comptes et rapport annuel, etc.)

Côté primes... ben ça dépend (comme tout le temps) de votre employeur, il n'y a rien d'automatique.

[fredann]

Merci pour ces infos, à vrai dire c'est une DSP qui date de 10 ans, gérée par 3 élus qui ont le sentiment de se faire "embrumer", c'est pour cela qu'il ont besoin d'un "encadrant" de ce contrat. Afin de négocier avantages et primes, je pense qu'il est opportun, en amont de me renseigner sur la santé financiere de ce syndicat d'autant qu'il sera transferer dans une com de com en 2021. Donc bien négocier aujourd'hui pour ... aprés demain!
Cdt.

[YF69]

Si la DSP a 10 ans, ça veut dire qu'un de ces jours il sera l'heure de la renouveler... Est-ce que ça rentre dans vos missions d'y participer ?

[fredann]

fin de 1er semestre 2016 ! Si c'est validé, j'aurai besoin de trame de DSP existante.
Cdt.

[YF69]

A mon avis, oubliez totalement l'idée de renouveler tout seul votre DSP, ou alors que vos élus ne soient pas étonnés d'avoir l'impression de se faire manger tout cru.

Ecrire un contrat de DSP ça n'est pas à la portée du 1er venu (ou alors dans les faits on confie la rédaction du contrat au délégataire dans sa proposition). Ou bien vous avez des services juridiques lourds, ou bien vous vous faites assister.
Une DSP, c'est une procédure de consultation différente de celle d'un marché, des négociations face à des entreprises dont c'est le métier, etc.

Gérer ça seul, c'est de la folie à mon avis, ou en tous cas le risque :
- d'avoir une procédure qui prend l'eau tellement les points juridiquement sensibles sont importants en DSP (surtout quand on a les réflexes "marchés")
- de se faire tondre ensuite.

[fredann]

Merci pour ces précieux conseils, effectivement en 30 années de carriere "je n'ai rédigé" que des CCTP. je reviendrai vers vous lorsque mon poste sera validé.
Merci pour tout...et à bientot.

[fredann]

Bonjour,
le syndicat en question n'a pas de statut actuel pour le personnel, disposez vous d'articles ou au mieux d'une trame de statut, afin de m'appuyer dessus lors de mon entretien.
Cdt.