Régime indemnitaire suite nomination TP 1è cl

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JV 39
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Régime indemnitaire suite nomination TP 1è cl

Message par JV 39 »

Bonjour à tous,
j'ai été nommé au grade de TP 1 è cl cette année au 01 Juillet avec un arrêté de nomination à cette date ainsi qu'un arrêté de régime indemnitaire faisant état des primes nommées ISS et PSR. Dans ma collectivité, il est stipulé dans la dernière délibération que la mise en place du RIFSEEP intervient à compter du 01 Aout pour le cadre d'emploi des techniciens (classés en 4 groupes) soit 1 mois après ma nomination. Hors, la collectivité à baissé le montant de base du RI des techniciens avec la mise en place du RIFSEEP.
Ma collectivité me dit que mes primes n'augmentent pas suite à la mise en place du RIFSEEP.
Ma question est assez simple, alors que je pensais avoir les mêmes primes que mes collègues passés les années précédentes (environ 100 € de +/mois) du fait de ma nomination au 01/07 alors que le RIFSEEP commence au 01/08, les RH s'y opposent sans m'expliquer pourquoi. Pensez-vous que mon raisonnement est erroné ou non, y a t'il un moyen de faire valoir ce que je pense avoir droit?
Je vous avoue être un peu perdu et j'aurais besoin de vos avis expérimentés pour faire le point.
Merci par avance pour vos réponses.
Yopme
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Message par Yopme »

Si je comprends bien tes propos, normalement tu touche en juillet ton régime indemnitaire et à partir du 01 août tu vas toucher le Rifseep.
Si le rifseep a été validé avec un baisse de salaire et bien, pour moi, tu aura une baisse de salaire.
Les joies de la FPT, tu prends du grade, des responsabilité et tu perds du salaire :/
Puisqu'il faut se conformer en tout...
JV 39
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Message par JV 39 »

Bonjour Yopome, merci pour ta réponse.
En réalité j'ai touché en Juillet 2020 le même RI que j'avais à mon grade précédant alors que je pensais avoir droit (et je le pense toujours) au régime indemnitaire avant RIFSEEP dans ce nouveau grade puisque j'ai été nommé avant sa mise en place dans ma collectivité. Je n'ai donc pas perdu en salaire mais je m'attendais à avoir plus en RI.
Si j'avais touché les montants que j'aurais du avoir, il n'aurait pas baissé à la mise en place du nouveau RI. Le RI ne peut pas baisser à poste équivalent; il le peut par contre si tu prends un poste sur lequel tu es classé dans un groupe inférieur. En réalité, je pense que ma collectivité fait la sourde oreille à ma demande mais elle sait très bien qu'à 1 mois près, je devais bénéficier de l'ancien RI.
Je ne sais pas si je m'explique bien... :/
Bref, je suis un peu dépité et j'aimerais avoir confirmation de quelqu'un qui soit assez fort en RH afin de connaître les recours que je peux avoir tout en sachant que je n'irai pas jusqu'au TA car dans ce cas je serai "grillé" au sein de mes RH.
Je sais bien que dans la FPT tout n'est pas rose comme dans les autres administrations d'ailleurs mais la motivation en prend un bon coup alors même que j'aime vraiment mon boulot et que je me démène pour que tout aille bien.
Yopme
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Message par Yopme »

T'es tu rapproché de tes représentants du personnel ?
Puisqu'il faut se conformer en tout...
JV 39
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Message par JV 39 »

Non et à vrai dire je n'en connais pas particulièrement. Tout ce que je sais, c'est que lors des CT, les syndicats ont tous refusés ce RIFSEEP. Mais c'est vrai que je pourrais m'en rapprocher.
Yopme
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Message par Yopme »

Ils pourraient peut être t'aider dans tes démarches
Puisqu'il faut se conformer en tout...
jon27
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Message par jon27 »

Bonjour,

C'est pas par ce que tes collègues TP1 ont tel somme de prime que tu es obligé d'avoir la même chose. Sauf si tu as une délibération qui indique par grade la somme des primes.

Les primes sont à la tête des clients. Si ta collectivité a décidé de maintenir les primes cette année avec le passage du RIFSEET malheureusement tu ne peux rien faire.

Le seul conseil c'est de te rapprocher de tes syndicats pour leur faire part qu'il discute avec les RH mais ton augmentation n'étant pas obligatoire (sauf délib) tu ne peux rien faire.

Cordialement
JV 39
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Message par JV 39 »

Merci de ton retour Jon 27.
Je suis d'accord avec toi sur le fait que la collectivité n'est obligé de rien du tout. Mais en effet, j'ai les délib sur lesquelles sont marquées le montant de base des primes en fonction du grade. Le rifseep dans ma collectivité commençant à compter du 01/08/2020 et mon arrêté de nomination étant du 01/07/2020, je comptais avoir les primes de la délib avant mise en place du rifseep. Cette meme délib qui applique le rifseep dans la collectivité à compter du 01/01/2019 pour les catégories dont les décrets étaient passés donc pas pour les techniciens et cette délib est valable jusqu'à celle intégrant les techniciens à compter du 01/08/2020 avec les nouveaux montants du RI.
C'est difficile d'expliquer comme ça.
jon27
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Message par jon27 »

Re,

si tu as une délib qui dit que technicien 1ere classe le RI est de XXX euros alors tu es dans ton droit.

si tu as une délib qui définie juste la mise en place du RI sans établir un coefficient individuelle commun à tous tu ne peux rien dire.

Je te conseil d'aller voir un syndicat qui connais ses délib.

Cordialement
JV 39
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Message par JV 39 »

Merci Jon 27 pour ta réponse, oui, j'ai une délib qui précise que les techniciens ne sont pas dans le rifseep avant le 01/08/2020 et qui donne un tableau en annexe avec les montants de bases pour l'ISS et la PSR des différents grades de technicien. Je l'ai déjà soumis à mon DRH avec lequel j'ai eu un rdv (à ma demande) à ce sujet. Je suis quasi certain de ce que je lui ai avancé mais, comme sans doute beaucoup de collectivité comme la mienne (département), celle-ci est dans une logique de réduction de la masse salariale, et il n'a pas hésité à m'inviter d'aller voir ailleurs si je trouvais mieux. Je suis sorti de ce rdv très dépité et presque démotivé au vu de mon investissement.
Je pense que ça ne lui a pas spécialement plu que je vienne le voir avec des arguments et que j'avais "épluché" les délib et mes arretés. La plupart d'entre nous faisons confiance à notre direction quand nous recevons nos arrêtés et les signons sans spécialement faire attention à ce qu'il y a dedans.
Je ne suis pas syndiqué mais je vais essayé de me rapprocher d'un représentant du personnel, tu as raison.
Je vous tiendrai informé de ce qu'il en ressortira.
Merci encore à vous de prendre le temps de trouver une solution et de me donner des conseils.