Régime indemnitaire suite nomination TP 1è cl

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Samildanach
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Régime indemnitaire suite nomination TP 1è cl

Message par Samildanach »

J'ai été quasi dans la même situation que toi l'année dernière quand je suis passé TP1, les anciennes grilles conduisaient en gros à une prime de 500€/an passage TP2->TP1, mais avec le rifseep ils ont introduit chez nous (une grosse CT) un système de classement des postes et plafonné le régime indemnitaire des TP1 à l'ancien des TP2...avec maintien pour ceux qui bénéficiaient de l'ancien. Donc pas de contestation des gens en place, pas d'action des syndicats (vu qu'en parallèle le RI des autres filières était aligné sur celui de la filière technique, en B tout de moins, donc la réforme conduisait à une augmentation de RI pour la majorité des agents). Sauf que chez moi ils ont bien fait attention aux dates et à la rédaction des délibération pour que les nouveaux promus soient directement sur le rifseep sans passage à l'ancien RI... :/ . Donc j'ai gagné un grade, mais pas de sous (à l'instant T, ça reste quand même intéressant sur la durée pour les avancements d'échelon).

Cela dit pour illustrer l'absence de considération des RH envers les agents, j'avais demandé à ma CT en 2015 d'être placé sur liste d'avancement de grade, ce qui m'avais été refusé car dans les règles internes, il y avait des critères plus restrictifs que les critères nationaux et notamment un critère d'age que je ne remplissais pas. J'ai fait une grosse réponse (avec le soutient de ma cheffe de l'époque) ou je citais les règlements européens, leur transcription en droit national, les préconisations du défenseur des droits et deux jurisprudences dont une de conseil d'état pour leur démontrer que les critères d'age étaient illégaux (dans le cas d'espèce) depuis....2009. Ma correspondante aux RH m'a dit "heu....il va falloir que j'en réfère à ma hiérarchie" :mrgreen: . J'ai reçu environ 2 semaines plus tard un courrier de mon DRH disant dans les grandes lignes (c'était tourné avec beaucoup plus de crème que ça) : on sait, on a des discussions la dessus avec les OS, mais en attendant allez vous faire voir 8/ . Résultat (pas forcément direct, je ne m’attribue pas tant d'influence), nouvelles règles 2ans 1/2 plus tard faisant disparaitre les critères d'ages, et nomination. Mais dans l'histoire j'ai perdu quasi 4 ans (vu que ce sont les plus bas échelon de chaque grade qui sont intéressant car ils passent plus vite) et je regrette assez fortement de ne pas les avoir attaqué suite à la jolie preuve que constituait le courrier. A l'époque je m'en serait foutu d'être blacklisté vu l'ambiance pourrie de ma direction et surtout leurs problèmes chronique de recrutement de technicien.

Si jamais tu veux quand même faire un recours (oui, je reviens à ton cas après mes petites digressions), fais attentions au délai qui est de deux (je crois, peut-être trois) mois après l'acte ou la décision contesté. En l’occurrence si tu as fait une demande d'alignement sur l'ancien RI et eu une réponse négative, c'est sans doute la date de cette réponse qui compte.
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