conditions d'avancement après examen de TTP1C

[grenetp]

ben faut que j'attende d'avoir échelon 5 avec 1 an d'ancienneté..c'est la réponse qui m'a été faite . Donc je perds 1 an

[technique2]

Bonjour,
J'étais également dans le même cas, et j'ai préféré éclaircir ma situation rapidement. J'ai donc contacté le cdg organisateur de mon examen (29 dans mon cas), afin d'obtenir des réponses. Voici le retour qui m'a été fait :

Dans le cadre de l’organisation de cet examen professionnel et en vertu de l’article 15 du décret n°2016-594 du 12 mai 2016, les conditions d’accès restent celles issues des dispositions de l’article 25 du 22 mars 2010 encore en vigueur en 2016.
Les décrets prévoient donc des dispositions transitoires relatives à l’avancement de grade sur 2017 et 2018 : les fonctionnaires inscrits aux tableaux d’avancement sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé de relever jusqu’à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 22 mars 2010 dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Nous tenons donc compte pour l’étude des dossiers d’inscription des conditions en vigueur en 2016.

Pour ma part suite à ma réussite à l'examen, je peux prétendre à une nomination dans ce grade depuis mon passage à l'échelon 5 de TP2C au 01/03/17. Ce sera au 01/01/18 normalement.

[grenetp]

Bonjour technique 2,

merci pour votre réponse. Avez vous posté votre courrier à la RH ?
Si oui ,la réponse qui vous a été faite correspond t'elle à une possible inscription au tableau d'avancement dès 2017 ?

Quel service avez vous contacté au CDG

[technique2]

Bonjour grenetp,
Oui, mon courrier a été transmis à mon employeur. Après en avoir vérifié la légalité, ma DRH m'a confirmé que suite à ma réussite à l'examen, je pouvais prétendre à mon avancement depuis l'obtention de l'échelon 5 (le 01/03/17 pour ma part). De ce fait, mon avancement sera proposé au 01/01/18 car ma collectivité procède aux promotions par semestre.

[grenetp]

Bonjour technique 2,

Quelles sont vos conditions d'avancement échelon dans ton cas ? car j'ai remarqué qu'en fonction des CDG les conditions varient..

Dans mon cas c'est échelon 5 avec 1 an d'ancienneté. C'est la raison pour laquelle je dois attendre 1 an.
Et je n'ai aucune alternative... . Mon CDG m'a répondu en disant que je devais me rapprocher de ma RH mais c'est déjà fait !

[technique2]

Bonjour grenetp,
Etant donné que l'inscription à l'examen TP1C se faisait antérieurement aux nouvelles réformes (donc en 2016), il est tenu compte des conditions d'accès en vigueur en 2016. A ce titre, je devais atteindre le 6ème échelon (sans ancienneté) à compter du mois de mars 2017 pour prétendre à ma nomination. Suite aux réformes entrées en vigueur début 2017, j'ai perdu un échelon (donc passé en 4), et atteint l'échelon 5 depuis le mois de mars dernier. Mes RH ainsi que le CDG56 et CDG35 ont confirmé que dans mon cas, je pouvais prétendre à la nomination TP1C depuis l'obtention de l'échelon 5 (soit depuis mars 2017) et sans conditions d'ancienneté. Mes RH m'ont indiqué que ma nomination sera proposée pour le 1er janvier prochain.
J'espère avoir répondu à tes interrogations.

[Lilisains]

Bonjour technique2,

Donc si je comprends bien, il faut au moins atteindre l'echelon 5.
Par contre, ce que je comprends moins, c'est que tu es descendu à l'echelon 4 en janvier 2017 et passé au 5 en mars 2017... tu avais donc gardé toute ton ancienneté ?
Parce que moi, je suis redescendue au 4 comme toi en janvier 2017 sauf que l' echelon 5 est prévue en janvier 2019 !!! chercher l'erreur...

[technique2]

Bonjour Lilisains,
Oui je te confirme, dans notre cas, il faut atteindre l'échelon 5 sans ancienneté.
Pour ma part, voici mon parcours : je suis passé échelon 5 le 01/03/15, repassé échelon 4 le 01/01/17 (suite aux réformes), puis à nouveau échelon 5 le 01/03/17 (soit 2 ans d'ancienneté correspondant à l'avancement à cadence unique).
Si la cadence unique n'avait pas été mise en place, j'aurais pu prétendre à mon avancement d'échelon dès le 01/11/16 (j'ai donc perdu 4 mois).
Il semble effectivement pour ta part, que ton ancienneté n'ai pas été conservée.

[Lilisains]

merci Technique2, je comprends mieux!
moi j'etais passée au 5è le 25/12/2016, elle est là la difference.

[Lilisains]

Par contre, j'ai lu un autre truc dans le PPCR:

"Les agents promus au 3e grade qui n'ont pas atteint le 5eme échelon à la date de leur promotion, sont promus au 1er échelon du 3e grade sans ancienneté"

A voir...