Se préparer aux concours et/ou à l'examen d'ingénieur territorial, les dates des concours et examens, les résultats d'admissibilité et d'admission, la liste d'aptitude, etc...
Je vais m'inscrire au CDG33 en envoyant les contrats des années qui me manquent.
Je vous tiens au courant de la suite !
Bonjour,
je suis dans le même cas (nomination TS état au 01-10-2003). Après contact auprès du Cdg 33, il semblerait que cela soit OK . Le texte indique même les mentions suivantes: Les candidats peuvent toutefois, en application de l’article 13 du décret n°85-1229 du 20 novembre
1985, être admis à subir les épreuves de l’examen professionnel au plus tôt un an avant la date à
laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude.
Par conséquent, sont admis à se présenter à cet examen :
- les candidats qui comptabiliseront, au 1er janvier 2012, 7 ans de services effectifs dans un
cadre d’emplois technique de catégorie B.
· Seules les périodes de services publics accomplis en qualité de stagiaire ou de titulaire sont prises en
compte.
· Les services accomplis pour une durée hebdomadaire de travail supérieure ou égale au mi-temps sont
pris en compte comme du temps complet (sinon au prorata du nombre d’heures par rapport à la durée de
travail dans la collectivité).
Mon dossier va partir dans quelques jours, on verra ensuite comment cela se passe.
Cordialement,
Stéphane
Je vais m'inscrire au CDG33 en envoyant les contrats des années qui me manquent.
Je vous tiens au courant de la suite !
Bonjour,
Je vais tenter le coup auprès du CDG69 !
En même temps que la copie des contrats des années qui manquent ne serait-il pas judicieux de leur joindre un courrier leur rappelant l'existence et le contenu de cet arrêté du CE ?
Si oui, quelle pourrait être la teneur de ce courrier ?
Si vous avez des idées je suis preneur...
C'est sûrement judicieux de leur joindre un mot avec cet arrêt du CE surtout que dans le dossier d'inscription du CDG69 il est écrit à la page 6 que "les services requis sont des services effectués dans un cadre d'emplois ce qui signifie qu'ils doivent avoir été accomplis en totalité en qualité d'agent stagiaire ou titulaire"...
Je vais aussi tenter l'inscription au CDG69 et au CDG33. On verra bien leurs réponses, différentes peut-être...
Suite au prochain épisode!
Le CIG 92 93 94 ne prend pas en compte les années de non titulaire dans le décompte du service effectif pour l' examen pro. Il y aurait une disparité entre les CDG ? Comment est ce possible ?
L'arreté du CE semblait pourtant claire sauf disposition expresse contraire prévue dans les statuts du cadre d'emplois. Ce qui ne me semble pas être le cas !!!
Un recours au TA peut il être envisagé ?
Tu as eu un écrit de leur part??
Le CDG31 m'a dit qu'ils les prenaient normalement en compte.
Je viens de m'inscrire au CDG33 et au CDG69 pour l'examen de novembre mais pas encore de réponse.
A mon avis les CDG ont dû se mettre d'accord.
Pas possible qu'ils prennent le risque de donner des réponses différentes.
Ils ont argumenté par quoi le refus de présenter l'examen?
Dire que l'on est pas dans le cadre d'emploi de technicien en tant que technicien non titulaire, c'est vraiment abusif!
Dernière jurisprudence en date:
arrêt du Conseil d'Etat n°325144 du 23 décembre 2010 - Centre national de la fonction publique territoriale
Les services effectués en tant qu'agent non titulaire sont compris dans le total de la durée de services requise pour l'accès à un examen professionnel de promotion interne.
Peut-être faudrait-il leur rappeler... En tout cas je l'ai glissé dans mon dossier d'inscription .et pas de nouvelles à ce jour.
Essaye peut-être de leur répondre, non?
Ce qui semble faire une grosse différence pour les CDG et CIG est cette notion de "cadre d'emploi" (donc forcément titulaire) dans l'énoncé de l'examen pro.
L'arrêté du CE ne concerne que la notion "d'emploi" (titulaire + contractuel), comme le montre l'exemple de la prof de musique.
C'est tordu comme raisonnement, mais après plusieurs discussions avec ma RH, cet arrêté ne concernerait pas l'examen pro d'ingénieur...
Il va donc falloir attendre les 8 ans de services effectifs (année de stage comprise). On peut toutefois s'y inscrire 1 an avant les 8 ans, sachant que la nomination est au 1er janvier de l'année suivante !
. Le texte indique même les mentions suivantes:
