notion de marchés publics

[Alex83170]

Oui, c'est vrai, tic de langage.

[Alex83170]

Bonjour,
Et est-t-il nécessaire de connaître les spécificités des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux) sachant que cela ne semble pas concerner la fonction publique territoriale ?
Merci

[Alex83170]

..... et concernant la VEFA, le bail emphytéotique, ......?

[momiji]

bonjour
j'ai quelques questions:
-l'accord cadre est un contrat, mais est qu'il fonctionne comme un marché public c'est à dire avec les procédures formalisées et adaptées?
-est ce que quelqu'un peut m'expliquer clairement la différence entre l'accord cadre, les marchés publics et les marchés à bon de commande?
-enfin je n'arrive pas a savoir, enfin à comprendre comment intervient le CAO et qui ils sont?

s.v.p éclairez moi

[Alex83170]

Bonjour, est-il vraiment nécessaire de s'attarder sur la loi MOP, comme je l'ai vu écrit lors d'un message précédent ?
En effet cela me semble assez ardu pour un concours en externe.
Merci

[Prune 37]

Bonjour,
je pense que c'est nécessaire de savoir que c'est la loi qui encadre les relations publiques/privées dans le cadre d'une délégation d'une partie de mission, que ce soit de la conception du prjet à la réception de chantier...
D'autres avis?

[Marie92]

Bonjour, est-il vraiment nécessaire de s'attarder sur la loi MOP, comme je l'ai vu écrit lors d'un message précédent ?
En effet cela me semble assez ardu pour un concours en externe.

Bonsoir,

"La loi MOP", c'est la question que l'on m'a posé lors de mon oral de TST en 2004. A l'époque il est vrai on tirai une question et c'était celle-ci que j'ai eu ... 10mn dessus ...

Cela ne concerna pas vraiment les marché publics mais bien le fonctionnement réglementaire d'une opération de construction. Ne pas oublier que les CT sont maître d'ouvrage et que cette loi est vitale à connaître (pas dans les détails, mais au moins les différentes étapes, savoir de quoi elle parle, de quand elle date).

Bon courage

[momiji]

bonjour
j'ai quelques questions:
-l'accord cadre est un contrat, mais est qu'il fonctionne comme un marché public c'est à dire avec les procédures formalisées et adaptées?
-est ce que quelqu'un peut m'expliquer clairement la différence entre l'accord cadre, les marchés publics et les marchés à bon de commande?
-enfin je n'arrive pas a savoir, enfin à comprendre comment intervient le CAO et qui ils sont?

s.v.p éclairez moi

s'il vous plait personne pour m'eclairer??

[Marie92]

Bonjour,

-l'accord cadre est un contrat, mais est qu'il fonctionne comme un marché public c'est à dire avec les procédures formalisées et adaptées?
-est ce que quelqu'un peut m'expliquer clairement la différence entre l'accord cadre, les marchés publics et les marchés à bon de commande?
-enfin je n'arrive pas a savoir, enfin à comprendre comment intervient le CAO et qui ils sont?

Regarde le lien apporté par AB03
http://www.technicien-territorial.fr/vi ... 473#p10220

et le site du ministère
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marche ... /index.htm


Un accord cadre et un marché à bon de commande sont des formes de marchés publics (= contrat administratif).
Notons que les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire
Les membres de la CAO sont des élus de la CT (art 22 et 23 du CMP), nommés par arrété, surveillés par un représentant du TP. Selon les seuils du marché, la CAO est obligatoire ou non ... et même si elle est facultative, ta CT peut l'imposer comme règle de surveillance des fonctionnaires (toujours selon une règle qu'elle peut se fixer en interne, lorsque l'on est en dessous du seuil).

Bonne lecture

[momiji]

merci