Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[alexandre]

Bonsoir a tous!

Oui en effet, bcp sont dans ton cas urgif69 moi également.
Maintenant que c'est paru, il ne faut plus penser à l'ancien régime mais au nouveau c'est tout, et regarder le meilleur avancement possible avec ces nouvelles grilles.

Concernant la mise en place de ces grilles, il est bien indiqué que le décret est applicable au 01/12/10. Cependant, chaque collectivité doit maintenant délibérer pour mettre en place cette reforme. Et la je pense qu'il va y avoir quelques mois de délais encore...
Donc on peut peut-être espérer des promotions pour 2011 sur les anciennes grilles...

Je pense que ce qui dérange le plus, hormis l'avancement bcp plus long... c'est le fait que les controleurs chef passent 1ère classe alors qu'un TST passe seulement 2ème classe...
Tant mieux pour eux!

Bonne soirée

[Binano]

Bonjour a tous,
Les carottes sont cuites il semblerait.......
Bref, on va faire avec, mais une petite question svp.
Il me semblait que dans les projets on parlait d'un 11ème échelon dans le grade de principal 2ème classe.
Hors a la lecture du décret, cela s'arrete a 10 dans les tableaux.........

quelqu un peut-il m expliquer, ou je n avais rien compris auparavant????

Idem , quelle est la grille indiciaire de référence maintenant???

bonne fin de week end à tous

Il y a bien 11 échelon dans le grade de principal... Dans le décret ils parlent de reclassement dans le 10ème échelon mais il n'y a pas de reclassement dans le 11ème échelon.

Il me semble que le décret d'application est conforme aux tableaux dans ma signature.

[Binano]

Bonsoir,

Maintenant que c'est fait, quelles sont les obligations de nos collectivités ?
Dans quel délai doivent elles mettre en application la réforme ?

Ça doit être fait avant 2012 mais de toute façon il y aura un effet rétroactif 1er de décembre 2010.

[Binano]

Préparez vous à changer le nom de domaine du forum dans vos favoris

[patrice92800]

Bonjour a tous,
Les carottes sont cuites il semblerait.......
Bref, on va faire avec, mais une petite question svp.
Il me semblait que dans les projets on parlait d'un 11ème échelon dans le grade de principal 2ème classe.
Hors a la lecture du décret, cela s'arrete a 10 dans les tableaux.........

quelqu un peut-il m expliquer, ou je n avais rien compris auparavant????

Idem , quelle est la grille indiciaire de référence maintenant???

bonne fin de week end à tous

Il y a bien 11 échelon dans le grade de principal... Dans le décret ils parlent de reclassement dans le 10ème échelon mais il n'y a pas de reclassement dans le 11ème échelon.

Il me semble que le décret d'application est conforme aux tableaux dans ma signature.

j ai pas tout compris alors..........mais qu'en est il d un tsc qui a plus de 3 ans de grade à l échelon 8????????,
d aprés les tableaux, ils devaient etre en echelon 11............
merci de m indiquer mon erreur.

au passage, ton lien ne fonctionne plus Binano
cordialement.

[BELNOA]

Une question,les colectivités sont elles obligés de délibérer dans le cas présent puisqu'elles n'ont pas le choix. effet au 1 er décembre obligatoire.

Une autre question comment vont elles s'y prendre pour faire cohabiter dans un meme grade le régime indemnitaire ISS des anciens controleurs principaux et des anciens TST ?

En effet, les controleurs principaux ont un coef de 16 et les tst dans ma collectivité coef de 10,5 ( meme pas mis à jour à 12) d'autant plus qu'il y a un vide juridique pour le moment puisque le decret permettant l'equivalence entre la territorial et l'etat n'est pas publié et ne le sera peut être pas. ( S'ils attendent la réforme B por le TSE, ce n'est à priori prévu que pour l'automne 2011 et si c'est la fameuse prime PFR qu est mis en place les anciens tst vont se faire avoir en beauté)

[sandrayb]

bonsoir,

peut on espérer des promotions pour 2011 sur les anciennes grilles ?
Car le délai de mise en application est jusqu'en janvier 2012 ou bien c'est cuit ?

cordialement

[sandrayb]

C'est indiqué dans quel décret que les collectivités ont jusqu'en 2012 pour transposer les décrets ?

cordialement

[urgif69]

Et bien il me semble que c'est cuit pour les promotions en 2011 des anciennes grilles ts.
L officielle a partir du 01.12.2010 c'est la nouvelle donc toutes les promotions en 2011 seront caduques !
Si quelqu'un peut confirmer.

[Binano]

C'est indiqué dans quel décret que les collectivités ont jusqu'en 2012 pour transposer les décrets ?

cordialement

Ce n'est pas dans un décret, mais il a toujours été dit que ça devait être plié pour fin 2011 au plus tard...