Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[Sylkapi]

Ma question est de savoir si ma collectivité peut me nommer avec effet rétroactif

Oui.

[urgif69]

Je suis allé sur le site du CSFPT, dans le rapport des seances et du suivit de la reforme du décret concernant le régime indemnitaire des TS qui a été défavorable fin septembre sera examiné le 2 décembre par la CCEN (http://www.csfpt.org/documents/112010/2 ... re2010.pdf).

Vivement qu'il statut une bonne fois pour toute et valide le nouveau RI pour une application dans nos collectivité en même temps que la reforme !

Pour information, la CCEN :
L'article 97 de la loi de finances rectificatives n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 a créé, au sein du Comité des Finances Locales (CFL), la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN).
Cette instance est chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que sur l'impact technique et financier des propositions de textes communautaires sur les collectivités territoriales et leurs établissements. Le Gouvernement peut également la consulter sur les projets de loi ou d'amendement concernant les collectivités locales.

[urgif69]

Je rappel pour les nouveaux que le CSFPT donne juste un avis sur les réformes.
Pour exemples : le projet de loi sur la réforme des retraites qui a été considéré comme défavorable par le CSFPT mais validé quand même au JO du 9/11/2010 ...).

[atypique]

Je suis allé sur le site du CSFPT, dans le rapport des seances et du suivit de la reforme du décret concernant le régime indemnitaire des TS qui a été défavorable fin septembre sera examiné le 2 décembre par la CCEN (http://www.csfpt.org/documents/112010/2 ... re2010.pdf).

Vivement qu'il statut une bonne fois pour toute et valide le nouveau RI pour une application dans nos collectivité en même temps que la reforme !

Pour information, la CCEN :
L'article 97 de la loi de finances rectificatives n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 a créé, au sein du Comité des Finances Locales (CFL), la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN).
Cette instance est chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que sur l'impact technique et financier des propositions de textes communautaires sur les collectivités territoriales et leurs établissements. Le Gouvernement peut également la consulter sur les projets de loi ou d'amendement concernant les collectivités locales.

Merci pour l'info.

Le décret sera donc publié au JO très prochainement.

[urgif69]

Il faut espérer qu'il soit publié rapidement ...

[atypique]

Il faut espérer qu'il soit publié rapidement ...

Tu as raison, cela clarifiera les choses...à titre transitoire, en attendant les négo à l'ETAT.

[urgif69]

Au moins les fonctionnaire d' État sauront à quelle sauce ils seront mangés en terme de régime indemnitaire !!!

[atypique]

Au moins les fonctionnaire d' État sauront à quelle sauce ils seront mangés en terme de régime indemnitaire !!!

Ma crainte, c'est qu'on passe d'un régime "ISS" à un régime "PFR"

[Tam68]

Bonjour,

J'ai une petite question concernant cette réforme. Je suis actuellement stagiaire technicienne supérieure au 2e échelon avec une ancienneté supérieure à 1 an, ce qui m'a permis de conclure que je devrais passer technicien principal 2è classe au 2eme échelon. Mais là je viens de lire ceci dans le fameux décret "? Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans les cadres d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux ou des techniciens supérieurs territoriaux précités poursuivent leur stage dans leur cadre d’emplois et grade d’intégration."
Cela ne veut pas dire j'espère que les stagiaires restent stagiaires dans le grade de technicien supérieur sans passer à celui de technicien principal 2eme classe ?

Merci pour vos réponses.

[alexandre]

Bonjour Tam68,

Non tu termineras bien ton stage dans le nouveau grade de technicien principal 2ème classe.