Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[lolobreitz]

Bonsoir,

Je suis ancien contrôleur principal reclassé technicien principal 2 ème classe dans une collectivité de + de 50 000 habitants. Mon coefficient ISS était et est toujours de 0,8, soit en dessous du minimum généralement appliqué.

[Ninie33]

Je suis TTP1C et sur mon arrêté m'attribuant la PSR, j'ai un coeff de 0,9.
Petite question, jusqu'à quel coefficient peut aller la CT ?

Je n'ai pas d'arrêté qui fixe par contre ISS...normal ?

[arcturus]

Pour la PSR la collectivité peut aller jusqu'à un taux (coeff) de 2.
Mais de mémoire un montant global de prime PSR est alloué aux techniciens, si tu as un taux de 2 alors tes collègues auront une prime réduite.
Exemple admettons que vous êtes 3 TST dans ta collectivité l'enveloppe pour la PSR est de 1010x3=3030€.
Si 1 TST touche 2020 (taux2) alors les 2 autres toucheront 505€ chacun par exemple.

Sur mon arrêté ne figure aucun coeff de prime

[aksel]

Je suis TTP1C et sur mon arrêté m'attribuant la PSR, j'ai un coeff de 0,9.
Petite question, jusqu'à quel coefficient peut aller la CT ?

Je n'ai pas d'arrêté qui fixe par contre ISS...normal ?

je comprends pas très bien quand vous parler de vos arrêter concernant le RI, la réforme n'est pas encore officielle?

[Ninie33]

Je parle de l'arrêté que j'ai signé au moment de ma nomination en tant que TSC.

[aksel]

Je parle de l'arrêté que j'ai signé au moment de ma nomination en tant que TSC.

ha ok, mais je pense que ton ancien arrêter va bientôt être caduque, en tout chez nous nous c'est comme cela

[Ninie33]

Oui c'est pour cela que j'attends de voir la délibération qui sera prise concernant le RI. J'ai demandé à ce qu'on me communique la délib actuelle...j'ai un entretien d'évaluation bientôt donc je veux savoir de quoi on parle (ou plutôt de combien ! )

[yoda]

bonne question,
le decret sur le RI devait déjà passer devant la commission le 02/12/2010 et a été repoussé, ni présent le 16/12/2010, ni le 06/01/2011.
Mais j'ai lu qu'ils ne peuvent pas le repousser au delà de 6 mois.
Le projet de décret datant du 29/09/2010, ils doivent le faire passer avant le 29/03/2011 si je ne me trompe pas.

[yoda]

le CSFPT a émis un avis défavorable et le projet devait passer devant la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) le 02/12/2010. La CCEN a maximum 6 mois pour l'évaluer.

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf


Mais vu les 3 rapports suivant, aucun décret sur le RI n'a été présenté à ce jour:

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 7079e7.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 01ce9b.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 52aea5.pdf

prochaine commission le 02/02/2011!!!! espoir

[artetheblob]

Bonjour à tous,

petite question pour les spécialistes :
J'ai mon collègue qui est contractuel (échelon 3 IM 325)
La DRH vient de lui faire signer un avenant de reclassement pour prendre en compte la réforme mais surprise, on le reclasse à l'indice majoré immédiatement supérieur soit IM 327 ce qui correspond à l'échelon 1 du nouvel espace statutaire. Nous étions persuadé qu'il serait reclassé comme les titulaires à l'échelon 3 IM 340 (comme dans la super grille de BINANO)
La différence de traitement entre contractuel et titulaire est elle ici normale ?

merci à tous pour vos réponses