Régime indemnitaire

[Jérôme]

Merci bien, Stan.

[Absitnhe0704]

Bonjour à tous,
Je viens d'être admis au concours de TECH SUP.
Je me suis renseigné auprès de ma collectivité concernant le Régime Indemnitaire.

Je suis tombé sur une délibération stipulant que la prime ISS et la PSR sont confondues en une seule prime: la "prime de grade" d'un montant de 200€.
Et je me rend compte que la part d'ISS dans cette prime est seulement de 99 € environ ! En fait ils appliquent une coefficient individuel de 0.19 faisant passer la prime de 520€ environ à 99€ !! ajouté de la PSR d'environ 100 € ça fait un total de 200€...

Voici l'image extraite de la délib.

http://hpics.li/62c286c

Est ce normal ?
Qu'en pensez vous ?

[Alfarion]

Ils sont dans leur droit, sachant que le coefficient individuel pourrait même être à 0... certains n'ont pas d'ISS parmis nous.

[Absitnhe0704]

Oui je comprends maintenant.
En gros le RI est vraiment propre à chaque collectivités.

[arioch]

Bonjour,
A propos de cette IEM justement:

Les contrôleurs de travaux y ont t-ils droit?
Si oui, avec la fusion des grades de contrôleurs et techniciens, cette prime est-elle extensible au nouveau statut de technicien principal?

Bonne journée

[pakito]

Bonjour,


Je suis Technicien principal 1ère classe, les chiffres sont ils toujours les suivants svp?

(360,10 € x 16x coef géographique (entre 1,00 et 1,20) x coef indiv (0 à 1.1))/12

Merci

[sol74]

Bonjour Pakito,

Oui, la formule n'a pas changée.

Juste une petite précision, le décret précisant l'équivalence de grade entre fonction publique d'état et fonction publique territoriale n'étant pas encore publiée (équivalence TST 1ère classe avec Technicien chef), les DRH sont un peu dans le flou artistique et bien souvent, elles modulent à la baisse le coefficient individuel pour maintenir le montant mensuel, en attendant d'y voir plus clair.

[fvmvt]

Bonjour à tous,
J'ai été recruté dans une grosse collectivité du sud ouest, il y a plus d'un an, en tant que TST. Je me suis aperçu il y a peu que le régime indemnitaire alloué aux TST pouvait être très différent en fonction des services.
En effet, certains sont considérés comme de « vrai » techniciens et touchent la totalité des primes et d’autres, comme moi, alors qu’ils sont bien nommés sur des postes ouverts à la filière technique, sont considérés comme des « sous techniques » et ne peuvent prétendre qu’à un régime indemnitaire sensiblement inférieur.
Que pensez-vous de cette situation ? Est-elle légale ? Quels sont mes éventuels recours ?
Je précise que j’ai été recruté après réussite du concours externe.
Vous remerciant par avance de vos réponses.

Bonjour,

Je suis dans une situation à peu prés pareil; TST (contractuel par contre), je n'ai que l'indemnité spécifique de service (et encore pas depuis le début de mon contrat) et pas de prime de technicité (d'autres TST contractuels de la collectivité l'ont) ce qui fait une bonne différence à la fin du mois; Peut-on engager un recours sur cette situation à votre avis ?

Je précise que je suis la seule TST de mon service qui a une vocation plus "administratives" (même si ma mission comporte beaucoup de terrain).

Merci pour votre aide,

[gauric]

Pour info l'Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

modifie lavaleur de calcul pour l'ISS : elle passe de 360.10 à 361.90

Cf JORF n°0084 du 9 avril 2011
texte n° 13

Je me permets d'ajouter qu'en matière de calcul des primes dans ma collectivioté pour le Taux individuel ils me l'ont mis à 0.7...

A savoir si je me trompe pas (je fais confiance au vieille garde de ce forum que pour corriger mon erreur )un TP 2eme classe les valeur théorique (hors dérogation spécial) devrait se situer entre
taux de 0.9 : 477,70 € brut
taux de 1,1 : 583,86 € Brut

Enfin pour la PSR j'ai constaté aussi que la valeur avait évolué (info du CDG 87 de mai 2011 ) puisque pour un technicien Principal 2eme classe la taux de base est fixé à 1289 au lieu de 1010. Par contre si quelqu'un peut juste me confirmer que ce chiffre (1289 €) correspond bien au montant annuel de la prime qui devrait versé à chaque agent ou est que pareil que pour l'ISS un coefficient peut etre appliqué? merci par avance de vos réponses

[sol74]

Bonjour gauric

il me semble que pour la PSR, suite à la modification de la base qui n'est plus sur un indice moyen brut de grade mais sur un montant forfaitaire, les montants sont :

technicien principal 2eme classe : 1330 €/an
technicien principal 1ere classe : 1440 €/an

Il n'y a pas de coefficient individuel mais un taux fixé librebrement par la collectivité.