Bonjour,
Je vous remercie par avance de m'éclairer sur cette question.
Bonne journée à vous
La question :
J'ai été recruté en qualité d’agent contractuel avec une rémunération fixée sur la base du dernier échelon du grade de technicien territorial chef (indice brut majoré 500).
L’année suivante, lauréat du concours de technicien territorial, j'ai été stagiairisé par la collectivité au 1er échelon du grade.
L’année suivante, titularisé sur le grade de technicien supérieur et compte tenu de son ancienneté dans la fonction publique en qualité d’agent contractuel, il est reclassé au 6éme échelon du grade indice brut 362.
En ce qui concerne ma rémunération, j'ai conservé à titre personnel le bénéfice d’une partie de mon traitement antérieur, un décret limitant la reprise au dernier échelon du cadre d'emplois considéré, en l’occurrence le 13éme échelon du grade de technicien territorial et l’indice brut majoré 462 au lieu de l’indice brut majoré 500 perçu en qualité de contractuel.
Deux ans plus tard, le grade de technicien territorial est remplacé par le grade de technicien supérieur territorial avec une refonte des grilles indiciaires.
Ainsi l’indice brut majoré correspondant au dernier échelon de ce nouveau grade est 473.
La question ?
Est-ce que la collectivité devait prendre un nouvel arrêté pour modifier la référence de son traitement indiciaire qui deviendrait le 13éme échelon du grade de technicien supérieur territorial, le grade de technicien territorial n’existant plus et par voie de conséquence faire évoluer mon indice brut majoré conservé à titre personnel et le faire passer de 462 à 473 ?