Bonjour à tous ,
voila bien longtemps que je ne me suis pas connectée, je repasserai un p'tit mot en présentation ....
pour l'heure j'ai un souci et je ne sais pas où chercher !
voila :
je travaille au service urabanisme et m'occupe des Etablissements recevant du public; nous allons bientot réceptionner un permis de construire pour une zone commerciale complète (galerie avec divers commerces et alimentaire ERP de cat. 1) ensemble voirie, divers enseignes hors galerie ERP cat. 2 à 5 etc...
le PC sera donc déposé pour l'ensemble du projet : il sera instruit par la sous commission départementale de sté et d'accessibilité comme dans le projet il y a des ERP de cat.1 , néanmoins, la plupart des boutiques seront livrées à l'état brut : la question est la suivante : qui aura compétence pour les AT (Autorisations de travaux pour les aménagements intérieurs) ? la commission communale ? ou la sous commission départementale ? même si l'instruction de base a été faite pas la SS c° dptl ...
j'ai déjà prospecté au niveau de SVP par téléphone mais le gars m'a ressorti l'article R123-45 du CCH mais ça ne répond pas à mon interrogation .....
Merci par avance de votre aide !