responsabilité du technicien

[mat2729]

Bonjour,
Je suis technicien 2eme classe et j’assure de plus en plus de chantier sans maitre d’œuvre, en clair je fais le travail du maitre d’œuvre depuis la conception jusqu'à l’achèvement du projet. Je pense que ce type de mission est du ressort du technicien.
Par contre je n’ai pas à titre personnel d’assurance spécifique et je ne pense pas que la collectivité ai un contrat d’assurance pour ce type de mission.
Quels sont les « risques » d’assurer la maitrise d’œuvre (dimensionnement d’ouvrage hydraulique, suivi de chantier, accident sur le chantier,…) en direct sans être couvert par aucune assurance ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.

[Verdad]

Excellente question. Je ne suis pas en mesure de te répondre mais j'attends avec impatience de voir les réponses qu'on va te proposer. Un ancien collègue m'avait évoqué appartenir à l'association des techniciens territoriaux - en réglant une adhésion à cette asso j'ai le souvenir qu'il bénéficier d'une assurance et peut-être d'un appui juridique en cas de souci dans ces missions de techniciens...Mais je m'avance un peu beaucoup, je vais le recontacter

et tiens je l'ai pas encore lu mais je viens de trouver ça, ça semble intéressant :

http://www.attf.asso.fr/21-pourquoi.htm

A+

[DELMACHE]

Je vais te donner mon point de vue étant moi-même dans ton cas.
Je pense que si tu assures une maitrise d'oeuvre en interne, c'est tout d'abord que tu as les connaissances et compétences techniques qui le permettent. Pour ma part, j'assure l'ensemble des mission de MO pour tous les chantiers courants. Il est donc essentiel dès que tu sens qu'un chantier te dépasse", de proposer au maître d'ouvrage une consultation d'un bureau d'études spécialisé.
En ce qui concerne les études et les montages de dossiers, ta première protection juridique, c'est toi qui la forge à travers la rédaction des pièces de marché : il est essentiel de toujours indiquer que les éléments proposés par le maître d'oeuvre devront être vérifier par l'entreprise (par exemple en ce qui concerne une structure de chaussée ou le dimensionnement d'un réseau d'assainissement). Il est essentiel de blinder les CCTP.
Il faut aussi rappeler que le pouvoir adjudicateur (anciennement "personne responsable du marché"), ce n'est pas toi mais bien le représentant du maître d'ouvrage ; alors, que risques-tu vraiment ? Qui pourrait faire un recours sur ton projet ?
Personnellement, j'estime que ma responsabilité est plutôt engagée sur des problèmes de défaut d'entretien normal de la voirie plutôt que dans mes dossiers de MO interne.

[Bidouille]

Bonjour,

dimensionnement d’ouvrage hydraulique

N'y a t-il pas un bureau de contrôle missionné pour valider le chantier ?

accident sur le chantier

L'entreprise est responsable en ce cas et dispose d'une assurance.

Aux termes de l'article 1792 du code civil: Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

[le gall]

La responsabilité de l'ensemble des personnes du projet a la réalisation est engagé pour tout projet qu'il soit fait par un MO extérieure ou en régie. D'autre part même si le représentant légal le maire ou le président de CC sont responsables morale, votre responsabilité peut être recherché par un tribunal. L'association des techniciens de France permet de vous couvrir en mettant un avocat spécialisé des la première heure.
Il faut savoir que votre responsabilité peut être engagé même en retraite.
Le harcèlement moral est aujourd'hui pris en compte.
Maintenant chacun fait comme bon lui semble, prendre ou pas une assurance!!!!!! soit auprès d'une association ou d'une assurance privé.

[Binano]

Le risque est très très très faible mais il existe. L'assurance de l'ATTF répond à ce besoin.