Coeff Indi ISS

[gauric]

Bonjour,

j'ai parcouru le forum sans trouvé la source de ma recherche.

En effet, je recherche le document officiel qui fixe le taux individuel entre 1.1 et 0.9

A savoir que le guide des primes 2010 n'inscrit que le coeff max de 1.1, les CDG en exemple evoque les coeff mini maxi mais que ne reconnais pas ma DRH.

En effet, ma collectivité m'a affecté un coefficient de 0.7.

Je sais qu'une commune peut mettre le coeff à 0 et qu'il peut etre varibale en fonction des missions mais mon poste est reste du classique

Donc si vous un texte genre legifrance avec les mini maxi inscris je serais preneur

a savoir qu j'ai trouvé ca sur le site du cdg 82 http://www.cdg82.fr/fr/remuneration/ele ... rvice.html

et ca sur le site du CDG 59 : http://docs.google.com/viewer?a=v&q=cac ... 7QsDd-t_uw

merci par avance de votre aide

[pakito]

Le coef indiv est fixé entre 0 et 1.1 par la CT.
0.9 à 1.1 doit être le coef géographique...

[gauric]

Non justement le 0.9 et le 1.1 si tu regarde le document du CDG 59, il est pour le coefficient individuel, d'ou ma question.

Mais le guide des primes 2010 du CNFPT ne fait pas ce distingo donc je cherche a savoir comment le CDG 59 a pu inscrire sur un document ces valeurs mini/ maxi

[Triselec]

Salut,

L’arrêté ministériel du 25 août 2003 instaurant des valeurs plancher 0,9 et plafond 1,10 concerne les agents appartenant aux grades des corps de l’Etat. En application du principe de la libre administration des collectivités territoriales, celles-ci peuvent fixer par délibération les primes et les indemnités versées ainsi que leurs modulations dans les limites de la réglementation. Dans le cas de l’ISS, cette modulation s’échelonne entre 0 et 1,10.

[gauric]

D'accord merci pour ta réponse c'est valeurs sont celle de la FPE, je comprends mieux la position de ma CT.

[pakito]

Je cherche un texte expliquant comment peut être défini le coef. individuel de la prime ISS par la CT.
Genre "en fonction des services rendus, missions..." même si la CT fait comme elle le souhaite sans avoir à motiver son choix....
J'ai déjà vu un texte du genre mais je ne le trouve plus.

merci

[Alfarion]

J'ai trouvé ce document actualisé au 1er juin 2011 :
http://www.cdg17.fr/Download/Paie/Indem ... ervice.pdf