accessibilité : rapport annuel

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
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DELMACHE
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accessibilité : rapport annuel

Message par DELMACHE »

Recherchant de l'aide pour constituer le rapport annuel d'accessibilité, j'ai trouvé une trame type :

http://www.developpement-durable.gouv.f ... -pour.html

On va tenter de faire partie des bons élèves cette année ...
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ch'picard
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Re: accessibilité : rapport annuel

Message par ch'picard »

MERCI POUR CE DOCUMENT DELMACHE
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eric18
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Re: accessibilité : rapport annuel

Message par eric18 »

Salut,
Je viens de rédiger un projet de rapport en utilisant la trame, allégée tout de même", pour la prochaine réunion de la commission à laquelle nous présenterons les rapports du PAVE et du SDA Transports (on se met à jour, quoi !!!).
Ce sera le premier rapport transmis au CG et à la Préfecture, car depuis la création de la commission (en 2009), aucun rapport n'avait été édité.
J'ai aussi téléchargé des rapports d'autres collectivités pour voir un peu les contenus, ce qui m'a convaincu d'alléger la trame.
DELMACHE
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Re: accessibilité : rapport annuel

Message par DELMACHE »

Pour faire le rapport, on retrouve beaucoup d'éléments dans le mémoire technique des bureaux d'études qui ont réalisé les diagnostics :) Travail déjà à moitié fait !
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