Bonjour,
Une question à vous les experts
Je travaille actuellement dans la Fonction Publique Hospitalière
Lors de la prochaine CAP (prévu fin Décembre 2011), j'avais les pré requis pour passer Technicien Supérieur Principal Hospitalier, c'est à dire 1 an d'ancienneté dans le 7eme échelons de la gille des Techniciens Supérieur Hospitalier (1 an au 01/12/11), et étant le plus ancien des TSH sur l'établissement, personne ne pouvais me bloquer, de plus il n'y a aucun TSH principal ou Chef
Suite à la réforme de la catégorie B et à la parution du Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011, je viens donc de passer, depuis le 30/06/2011, de technicien supérieur à Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe, moi et 3 autres TSH; je suis passé donc de l'échelon 7 à l'échelon 6 en conservant mon ancienneté dans l'échelon.
Jusqu'ici , rien à dire.
Dans mon idéal, j'allais pouvoir lors de la prochaine CAP prétendre à passer Technicien Principal 1ère classe car ayant gardé mon ancienneté, et comme les pré-requis sont de 1 an d'ancienneté dans le 6emes échelons je me suis dit c'est tout bon
C'est alors que j'ai remarqué que dans mon établissement il y avait 3 Agent Chef en Classe Exceptionnel qui eux viennent de passer directement en Technicien Supérieur Hospitalier 1ère classe, ils nous ont donc tous doublé si je puis dire, moi et les 3 autre nvx Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe
J'ai donc consulté le décret et y ai vu :
Art. 17. ? I. – Les tableaux d’avancement établis au titre de l’année 2011 pour l’accès aux grades d’agent chef de 1re catégorie et d’agent chef de classe exceptionnelle ainsi que pour l’accès aux grades de technicien supérieur principal hospitalier et de technicien supérieur hospitalier chef demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2011.
II. – Les fonctionnaires promus en application du I postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont classés dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe ou de technicien supérieur hospitalier de 1re classe, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils avaient été promus dans l’un des grades mentionnés au I dans les conditions prévues à l’article 5 du décret du 14 janvier 1991 susvisé ou à l’article 14 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, puis reclassés à la date de leur promotion en application des dispositions de l’article 11 du présent décret.
Pour le I, il m'a été dit que je ne rentre pas dans le cas, car c'est pour "Les tableaux d’avancement établis au titre de l’année 2011" c'est à dire ceux fait l'année dernière et que à ce moment je ne remplissait pas les conditions, soit
et j'ai le sentiment que maintenant qu'il y a 3 personnes devant nous, le chemin et bloqué
Si je regarde les conditions:
II. – Peuvent être promus au troisième grade de l’un des corps régis par le présent décret :
1° Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu’une seule promotion est prononcée au titre d’une année par l’autorité investie du pouvoir de nomination en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu’elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu’en application de l’autre voie d’avancement. Dans cette hypothèse, la règle énoncée au quatrième alinéa du présent II est à nouveau applicable.
Cela fait 10 ans que je suis dans cette établissement, c'est la première fois que j'allais remplir les conditions pour être promu, déjà que j'ai perdu 2ans et demi en emploi jeune qui n'ont pas été repris en ancienneté et BOUM, décret et hop je pense rester bloqué, allors bien sur je suis en 2eme classe maintenant mais bon
Qu'en pensez vous, et c'est quoi les conditions de promotion au quota, règle des tiers, j'avoue avoir du mal avec tout cela et peux être que je me fait peur pour rien
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.