réglementation fixation d'un panneau sur façade privé

[marie16400]

Bonjour,

Lorsqu'il est nécessaire de fixer un panneau de signalisation routière sur une façade privé, nous avons pour habitude de demander l'autorisation au propriétaire. Nous lui faisons signer un document précisant qu'il nous donne son accord pour ancrer le support du panneau sur son mur.

Existe-t-il une réglementation concernant la fixation des panneaux sur des propriétés privées? Si le propriétaire ne donne pas son accord et que nous ne pouvons pas procéder autrement, peut-on tout de même installer ce panneau pour des raisons de sécurité?

Merci.

Marie

[le bas alpin]

Bonjour,

Les riverains ont des droits mais aussi des devoirs, pour ce cas, je sais qu'en milieu urbain ils ne peuvent pas s'opposer à la fixation de support PTT & Eclairage Public, je pense que cette circulation des années peut être applicable dans ton cas, mais avec les riverains le dialogue n'est pas toujours évident !

[le bas alpin]

Voilà un extrait d'un règlement de voirie communale

La ville de XXXXXX se réserve la possibilité, après information des propriétaires concernés,
d’établir des supports et ancrages pour les appareils d’éclairage public ou de signalisation et s’il y a lieu
pour les canalisations et les appareillages s’y rapportant :
· soit ancrés sur les murs ou façades donnant sur la voie publique,
· soit sur tous les ouvrages en saillie, sur ou sous la voie publique, dépendant des immeubles
riverains.

Si ta commune n'en ai pas doté à toi de jouer !