Si quelqu'un arrive à me traduire en français ceci:
a) Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions, sauf si une seule promotion (par examen ou au choix) est prononcée au titre d’une année. Lorsqu’elle intervient dans les 3 ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu’en application de l’autre voie d’avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable
En cas de promotion unique "Le dispositif dérogatoire" cité dans la circulaire est intéressant. Il concerne quelle promotion de grade ? TT à TP2 ? TP2 à TP1 ? ou TP1 à ING ?
Félicitation pour l’écrit ! Je pense que tu trouveras des réponses à tes interrogations dans le groupe de discussion "Examen d’Ingénieur territorial promotion interne" où il y'a des échanges très intéressants.
Ce groupe de discussion "examen pro et après" concerne ceux qui ont déjà réussi l'examen et qui cherchent des réponses à leurs interrogations au sujet de leur future nomination.
Bon courage pour la suite . et à bientôt, j'espère sur ce même groupe où on aura peut être un peu plus avancé.
Jérôme a écrit :Ensuite plusieurs questions se posent :
1) Est ce que tous les Centres de Gestion ont des "critères précis" de sélection des candidats à la promotion interne. Est ce que la liste de ces critères, s'ils existent, est accessible aux candidats ? Les CDG ont des critères précis , pour les connaitre tu peux demander mais il n'y a pas d'obligation de les fournir...
2) Dans les CAP il y'a des représentants syndicaux, est ce que les agents qui n'ont pas une carte syndicale sont désavantagés ? Normalement non
3) Si la CAP inscrit l'agent sur une liste d'aptitude, tout va bien, il ne reste que le suivi de la procédure classique : création de poste et nomination par la délibération de l'assemblée ... Par contre si la CAP n'inscrit pas l'agent sur la liste d'aptitude, que peut faire l'agent et la collectivité si elle souhaite le nommer ? Autrement dit est ce que c'est la CAP qui a tout pouvoir de nommer un agent ou c'est la collectivité, le Maire ou le Président ? (je rappelle : l'agent est reçu à l'examen pro d'Ing). :C'est la CAP qui nomme, et c'est à l'élu de l'agent concerné de faire le nécessaire en préalable pour faire passer ses préférés. /
Céd
Céd,
J'ai continué à chercher par rapport à la question n°3 ci-dessus, je trouve cet article de loi qu'en penses-tu ? Qu'en pensez-vous ? A lire très attentivement et peut être poser la question à votre entourage : juristes, RH, ..etc.
Merci.
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, version consolidée
Article 39 Modifié par loi 94-1134 1994-12-27 art. 24
En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d’être proposés au personnel appartenant déjà à l’administration ou à une organisation internationale intergouvernementale non seulement par voie de concours, selon les modalités définies au 2° de l’article 36 ci-dessus, mais aussi par la nomination de fonctionnaires ou de fonctionnaires internationaux, suivant l’une ou l’autre des modalités ci-après :
1° Inscription sur une liste d’aptitude après examen professionnel ;
2° Inscription sur une liste d’aptitude établie après avis d la commission administrative paritaire compétente. Les listes d’aptitude sont établies par l’autorité territoriale pour les collectivités non affiliées à un centre et par le centre pour les fonctionnaires des cadres d’emploi, emploi ou corps relevant de sa compétence, sur proposition de l’autorité territoriale. « Le nombre d’agents inscrits sur une liste d’aptitude ne peut être supérieur au nombre d’emplois pouvant être effectivement pourvus. Les listes d’aptitude ont une valeur nationale. »
J'ai lu ton message et je ne comprends pas ton interrogation.
Pour passer Ingé 3 possibilités:
- concours int ou externe et liste d'aptitude par le cdg organisateur
- exam pro et liste d'aptitude par le cdg organisateur
- nomination au choix avec tout ce que dela suggère et liste d'aptitude par le cdg ou la collectivité.