Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Ou en êtes-vous dans la démarche ?
Perso, je viens d'enregistrer la liste des réseaux sur le site ; je viens également d'envoyer les "PV de mise en production d'un ouvrage". Je pense qu'il faut attendre le retour de ces PV pour pouvoir enregistrer les linéaires des réseaux.
D'ailleurs, je suis toujours en train de recenser les linéaires, un travail de titan
A cette occasion, personne ne rencontre de problème à définir ces linéaires ? Je me pose certaines questions quant à la définition précise d'un "réseau hors branchement" et de tous les cas particuliers que l'on rencontre surtout dans l'assainissement eaux pluviales (canalisation entre noues, petit réseau entre grilles ??) ou les alimentations électriques de mobilier urbain ou bornes contrôle d'accès, parking payant (réseau principal ou branchement ??).
Dans la continuité de ce post, un arrêté est paru le 15 février 2012, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Etonné que la mise en place du guichet unique n'ait pas suscité plus d'interrogations, il convient d'aborder la prochaine étape pour les exploitants de réseaux : Après le 1er juillet 2013 : vous devez avoir finalisé l’enregistrement auprès du téléservice des zones d’implantation de vos réseaux en service. Vous n’avez plus à transmettre ces informations aux mairies à compter de cette date.
Quelqu'un a-t-il déjà étudié l'affaire ?
Doit-on disposer obligatoirement d'un SIG pour passer cette étape ?
Je me sens vraiment seul dans cette galère ....
Au 1er juillet 2012, je rappelle que les nouveaux formulaires DT-DICT sont obligatoires.
Des personnes ont-elles commencer à définir les zones d'implantation des réseaux ? Comment fournir ces zones d'implantation au guichet unique (je suis un peu perdu avec les types de fichiers demandés, je n'ai que du .dwg à leur fournir !!!).
Apparement les fichiers shape sont des fichiers utilisés pour des SIG. Par contre, pour la conversion des fichiers DWG en fichiers SHP SHX et DBF... Si quelqu'un connait un logiciel capable d'effectuer cette conversion, à l'avance merci.
Plus qu'une semaine et les nouveaux formulaires Cerfa DT-DICT seront obligatoires...
Je suis également un peu perdu...
En quête de simplification, je suis tombé sur le site DICT.fr: http://www.dict.fr/dict
DICT.fr propose une plateforme qui évite de se tromper dans les déclaration:
- Pour le compte de l'exploitant et via un certificat électronique d’authentification, DICT.fr communique au guichet unique les informations relatives au chantier. Ainsi, le site s'occupe du formatage des documents au formats électronique comme spécifié parle guichet unique;
- En retour, DICT.fr remets à l'exploitant une copie du procès verbal de dépôt fourni par le guichet unique.
Je dois avouer que c'est plutôt pratique et surtout ça permet un gain de temps considérable en évitant le casse tête des déclarations...
Voilà un petit article de Technicités la quotidienne qui à la fois me rassure et me fait plaisir : je fais partie des 20 à 30% des exploitants qui ont déclaré leurs réseaux (enfin du coup nous sommes qu'une minorité à financer le guichet unique ?!) et je comprends mieux pourquoi ce post ne trouve pas tout son intérêt.
Travaux publics
La réglementation DT/DICT pourrait évoluer. (05/07/2012)
A peine entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux suscite des réactions. Personne ne remet en cause le fond de la réforme. Mais des voix s'élèvent pour dénoncer une trop grande précipitation dans la mise en œuvre. Un décret modificatif est en cours de signature.
La suite sur le site de la Gazette des communes, des départements et des régions. http://www.lagazettedescommunes.com/121 ... on-dtdict/
je travaille dans un syndicat d'électrification qui est maître d'ouvrage des travaux. Jusqu'à présent notre CCTP prévoyait que ce soit les entreprises qui fassent les DR.
Or avec la nouvelle règlementation, notre directeur technique ne sait plus si c'est valable. Notre CCTP qui est censé moduler le CCAG pour des règles plus adéquates à l'utilisation ne serait plus légal et ce serait à nous de faire les DR et qu'on n'aurait plus droit de l'imposer aux entreprises.
C'est quand même l'entreprise qui envoie les DICT pourquoi pas aussi les DR, c'est quand même leurs hommes/femmes qui sont en danger s'ils touchent un réseau dangereux...
Pour moi, ce n'est pas aux entreprises de réaliser les DT (ex DR) mais au maître d'Ouvrage ou au maître d'Oeuvre.
Pour la rédaction des CCTP, il convient de les adapter avant que l'ensemble des logiciels de rédaction aient pris en compte ces modifications.
