question titularisation

[loulou90]

Bonjour, à quoi doivent être envoyés les arrêtés de titularisation. Et à partir de quel moment peut on considérer que l'on est titulaire? j'ai vu qu'il y avait un délai de 2 mois encore après...

merci

[gauric]

le delai des 2 mois c'est le délai qu'à la contrôle de légalité pour annuler ton arrêté s'il considère que tu n'as pas fait ton stage dans les bonne questions.

Tu deviens titulaire à partir du moment ou tu signes ton arrêté de nomination.

[loulou90]

Mais je n'ai rien signé...

Je n'ai pas compris ta phrase, c'est le délai pour lequel le préfet peut annuler le stage si jamais quoi?

merci

[gauric]

je reprends :

tu as du normalement faire des entertiens au cours de ton stage que tu as du signé et qui ont permis à ta collectivité de juger si tu es aptes ou pas à etre TP 2eme classe

il arrive que des collectvités ne les fassent pas ces entretiens et dans ce cas c'est bon pour toi car ils ne pourront pas justifier d'une eventuelle incompetence qu'ils aurait pu éventuellement decellé chez toi( je suis dans la supution je ne connais pas ton relationnelle avec ta collectivité et ta hierarchie)

à la suite des ces rapports et après la fin de tes 1 an de stage si il n'y a pas eu de prolongation le service DRH a du prendre un arrêté de nomination
une fois qu'il est revenu de la prefecture à ce moment ta collectivité te le fait signer et là tu deviens titulaire

PS : ce qu'il faut savoir c'est que le prefet à 2 mois pour décider si un arrêté pris par une collectivité est illegale, cela s'appelle le controle de légalité
si il juge qu'au vu des éléments comme par exemple tu n'as pas fait ta Formation integration alors il peut considerer que ta nomination ne respecte pas le cadre légal défini par la loi et donc il invalide ton arrêté et du coup ta nomaintaion c'est cela que cela veut dire

[loulou90]

j'ai bien fait la formation d'integration. Que peut il y avoir d'autre qui invalide l'arrete. Quand tu parles d'arrete de nomination, cela ne s'appelle pas plus arrete de titularisation? (car c'est ça que j'ai vu passer). es ce que ces arrêtés ne sont pas envoyés au centre de gestion?
Es-ce qu'une mauvaise note ou appréciation de fin d'année pourrait invalider cette titularisation par le préfet?

merci pour tes réponses

[gauric]

j'ai bien fait la formation d'integration. Que peut il y avoir d'autre qui invalide l'arrete.

a priori rien tu as fait ton stage de 1 an et tu as fait ta formation d'integration

Quand tu parles d'arrete de nomination, cela ne s'appelle pas plus arrete de titularisation? (car c'est ça que j'ai vu passer).

oui effectivement c'est ca

es ce que ces arrêtés ne sont pas envoyés au centre de gestion?

ta collectivité doit les envoyer normalement.

Es-ce qu'une mauvaise note ou appréciation de fin d'année pourrait invalider cette titularisation par le préfet?

Le prefet n'intervient pas et ne regarde pas ces éléments