Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Je vous le dis, 2012 est fait pour nous faire perdre tous nos repaires.
Cette fois-ci, le décret 2012-118 réinvente la publicité, les enseignes et pré-enseignes (la loi du 29 décembre 1979, à la poubelle ).
Je travaille en mairie depuis quelques semaines et j'aimerais savoir comment certains d'entre vous appliquent la réforme en matière d'instruction des demandes d'autorisation?
Les cerfa de DP et d'AE ne semblent pas publiés.
Les CNFPT proposent des formations sur ce thème, certains les ont déjà suivies? qu'y apprend on d'intéressant?
Salutations.
En matière de publicité, j'ai souvent des DP comme formulaire de demande, après j'ai également déjà vu des villes avec leur propre formulaire (à choisir je préfère la DP), tu as instauré la taxe dans ta commune?
Pour ma part, je suis uniquement chargée de l'instruction des demandes d'autorisation d'enseignes, que j'instruis - jusqu'à maintenant - comme des DP au titre du code de l'urbanisme, ce qui n'est pas légal, puisque les autorisations d'enseignes sont réglementées dans le code de l'environnement.
Je vais donc proposer de créer un formulaire type, comme dans d'autres communes, en attendant la publication des cerfa cités dans le décret du 30/01/12. Je tatonne sur ce thème et j'attends d'être formée.
).
(et le forum est là pour ça).
