ADS - destination d'un foyer

[jujubigoud17]

Bonjour,

je cherche à déterminer la destination - au titre du code de l'urbanisme - d'un projet de foyer (d'un centre départemental de l'enfance) accueillant des jeunes entre 12 et 18 ans souvent en hébergement d'urgence sur des séjours de quelques jours à plusieurs mois; ils y sont placés sur décision de justice.

Le projet consiste en la construction d'une résidence comprenant des chambres individuelles et des studios et des espaces de restauration en commun et j'hésite entre "habitation" et "service d'intérêt collectif".

Merci de votre aide.

Julie

[xav]

je dirai établissement recevant du public

[Binano]

ERP de type O "hotels, pension de famille, etc..." mais vraiment sans certidtude...

[jujubigoud17]

L'article R.123-9 du code de l’urbanisme fixe les neuf destinations qui peuvent être retenues pour une construction :
l’habitation ;
l’hébergement hôtelier ;
les bureaux ;
le commerce ;
l’artisanat ;
l’industrie ;
l’exploitation agricole ou forestière ;
la fonction d’entrepôt ;
les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

C'est donc entre la première et la dernière destination de cette liste que j'hésite.

[stef73]

Bonsoir,

Sans hésitation, il s'agit d'un ERP :
- si moins de 29 couchages et autant de places en restauration : ERP du second groupe (5ème catégorie) : PE
- si plus de 29 couchages : ERP du 1er groupe, type Rh
- si les places de restauration sont égales au nombre de couchages : c'est bon comme ça (ex : 50 et 50)
- s'il y a plus de places en restauration qu'en couchages, cumuler 2 types : Rh + N (ex : 50 + 70).
Je ne sais pas si je suis claire, voici le lien vers les textes :
http://www.sitesecurite.com/portail/

Bonne lecture !

[jujubigoud17]

j'ai obtenu une réponse avec ma DDTM!

La notice d'information du formulaire fiscal des PC /PA indique que les "locaux à usage d'hébergement et leurs annexes", compris dans les "locaux destinés à l'habitation", comprennent également "les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et d'hébergements d'urgence".

La destination du projet de foyer est donc de l'habitation !

[stef73]

Bonsoir,

Si j'étais toi, je me rapprocherai rapidement d'un prévisionniste du SDIS pour confirmer parce que l'hébergement de mineurs ne peut pas, à mon sens, être considéré comme de l'habitation...